par l'intermédiaire de la société Sekoia" et que cette société qui avait seule contracté avec le magazine Moto Journal, avait permis le patronage d'une manifestation sportive par un producteur, un fabricant

services de la concurrence et de la consommation, courant avril 1991, étaient informés de l'exposition et de la mise en vente à Cambrai de bouteilles de sirop de bêtises de Cambrai provenant du même fabricant

constitué par le fait de diffuser une annonce publicitaire annonçant la vente d'articles ne se trouvant pas disponibles en stock en quantités suffisantes, en revanche, le fait pour le concessionnaire d'un fabricant

standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries, abattoirs, wagons, etc.), en bardage, en plafond ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant

standard, stocké en l'état, utilisable pour des usages variés (salles agroalimentaires, boucheries, abattoirs, wagons, etc.), en bardage, en plafond ou en couverture et vendu sur catalogue ; que le fabricant

cuisson et de froid et les produits « bruns » qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants

du procédé X Therm 3000, elle a violé ensemble les articles 1165 et 1641 du Code civil ; 2 / que le sous-acquéreur dispose contre le fabricant d'une action contractuelle directe en responsabilité pour

d'un moteur ; " au motif que l'échange standard d'un moteur s'entendait de son remplacement par un moteur neuf ou par un moteur remis en état de fonctionnement conformément aux spécifications du fabricant

Verger et Delporte (la SNVD) ; que le 8 septembre 1983 la société Solex prit l'initiative de faire enlever dans les locaux de la société Blomme du matériel que cette société s'était fait livrer par le fabricant

La Valignette Dutto (société La Valignette) des bâches en film plastique, fabriquées par la société Auguste Cuerq et fils (société Cuerq) ; que la société La Valignette a assigné le vendeur et le fabricant

La SIL fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire du Havre compétent pour connaître du litige l'opposant à la SMABTP, alors « qu'en cas de vente d'un matériau par un fabricant à un entrepreneur

Aux termes des articles 1614 ter et 1613 quater du code général des impôts, la contribution est due à raison des boissons mentionnées au I par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et

Aux termes des articles 1614 ter et 1613 quater du code général des impôts, la contribution est due à raison des boissons mentionnées au I par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et

, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, interrrogée par l'expert judiciaire, les pictogrammes en cause sont largement utilisés par les fabricants

La cour d'appel a constaté que le véhicule avait été vendu par le fabricant et mis en circulation le 30 mars 2007. 20.

était soumis à l'aléa d'une commercialisation ultérieure ; que la société MBRI n'a, à aucun moment de la négociation du contrat, accepté d'assumer le risque d'inexécution de ses obligations par le fabricant

l'arrêt d'avoir ainsi statué, en omettant de répondre aux conclusions faisant valoir que l'absence de modification du câblage pour l'adapter à une alimentation de 220 V, conformément à la notice du fabricant

2007 et le 31 décembre 2009, en abaissant le seuil de dépistage de la maladie de Lyme, qualifiant faussement ces tests de positifs ou équivoques, alors qu'ils étaient négatifs d'après le seuil du fabricant