M. et Mme [Y] ont saisi leur assurance de protection juridique qui a diligenté une expertise amiable laquelle a été réalisée en présence de l’expert missionné par l’assureur du garagiste.

du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu que pour les demandes dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, l'émolument proportionnel dû à l'avoué est représenté par un multiple

H... avait commis de multiples fautes dans la gestion de l'immeuble et, en conséquence, de rejeter sa demande d'expertise aux fins de chiffrer son préjudice et sa demande de condamnation de M.

de travaux qu'elles prétendaient avoir réalisés ; que les sociétés ITT Sheraton et MHLP ont attrait la société Circle en déclaration de jugement commun ; que le tribunal de commerce a désigné un expert

L'expertise médicale judiciaire est désormais dans le débat.

[R] indique fonder sa demande de 'complément d'expertise' sur les multiples contradictions affectant le rapport d'expertise.

qui se seraient déroulés pendant environ trois ans ; que l'un des médecins experts ayant procédé à l'examen psychologique de Valérie X... a estimé que ses déclarations étaient sujettes à caution, qu'elle

ou une infirmité permanente ; qu'en effet, le rapport d'expertise médico-légal adressé le 10 juin 2002 par le docteur Z..., répertorie les soins très lourds prodigués à la victime au fil des mois, dont

X... ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

salariée qui a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Nice du 1er juillet 2009 pour abus de confiance, vol, faux et usage de faux ; qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert

Dans le rapport du complément d’expertise sollicité par le juge d’instruction à la demande des parties civiles, en date du 8 novembre 2001, les experts confirmèrent que la thèse la plus plausible du décès

La MAIF indique être d'accord avec la mise en place d'une expertise judiciaire mais sollicite la modification de la mission de l'expert.

son assureur ; que, le 27 octobre 2008, une troisième expertise a conclu que l'imputabilité de l'hépatite C aux transfusions multiples dont avait bénéficié Jean-Marie X... était hautement probable ; que

le recours à l'expertise judiciaire.

F... se faisait cependant assister en décembre 2009 de son propre expert, le cabinet Delhta Expertises, lequel examinait le tracteur le 29 décembre 2009, le 2 février et le 2 mars 2010 ; que cet expert

X... ; que, le 4 mai 2000, la société a demandé au juge chargé du contrôle des expertises, le remplacement de l'un des membres du collège d'experts, M.

ont été diligentées et notamment une expertise toxicologique notifiée le 21 août 2001, a fait l'objet d'une demande de contre-expertise de la part du conseil de Christophe X... du 28 août 2001 et d'une

auditions et des trois expertises psychiatriques du mis en cause ; qu'en statuant par ces motifs insuffisants à caractériser les diligences particulières à l'instruction de ce dossier et les circonstances