comptable aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société fiduciaire nationale d'expertise comptable à payer à M.

de l'activité d'expertise comptable. » Réponse de la Cour 4.

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mai 1989), que Mme X... a assigné Mme d'Y... en paiement de certaines sommes, en produisant un rapport privé d'expertise-comptable

société Hutlait en 1994 ; qu'en 1995, les sociétés Uncea et Intertradex ont toutes deux fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; que le liquidateur judiciaire des deux sociétés a assigné la société d'expertise-comptable

documents professionnels, la société Unic Mann a été condamnée par un jugement devenu irrévocable à payer une provision à la société AMC France Alfa Métralcraft corporation (société AMC France), une expertise

Mme [J] a été engagée par la société Expertise comptable [K] [Y] en qualité "d'employée confirmée" ; qu'elle a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident de trajet survenu le 15 janvier 2010

[S] a été engagé le 1er février 2008 par la société Aveco, société d'expertise comptable, en qualité de collaborateur confirmé. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2023), la société Vigi Protect Security (la société VPS) a confié à la société d'expertise comptable France comptabilité la tenue de sa comptabilité.

[V] [C], expert-comptable, a cédé le 26 septembre 2016 au prix de 2 072 726 euros l'intégralité des actions de la société [3], cabinet d'expertise comptable, détentrice de l'intégralité des actions de

X... tendant au sursis à statuer, à la production de pièces complémentaires et à l'instauration d'une mesure d'expertise comptable ; Qu'en l'absence de dispositions spéciales de la loi, le pourvoi formé

X... a, selon une convention du 29 mars 1988, cédé le droit de présentation de clientèle de son cabinet d'expertise-comptable à la société Cabinet "Didier Preud'homme et associés" ; qu'aux termes de cette

Alain X..., demeurant ... et Danube à Alençon (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Conseils et experts comptable

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, avant dire droit au fond, sursis à statuer sur l'action publique et sur l'action civile et ordonné une expertise

X... a été engagé le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex pour assurer la direction de son cabinet d'Antibes ; que le contrat et son annexe prévoyaient une période d'essai de trois

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard et Associés Conseils, société d'expertise

demeurant anciennement ... ..., à Agneaux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de la Société d'expertise

Y... a contesté la saisie, soutenant qu'elle avait porté sur ses biens, et a demandé la réparation de son préjudice ; qu'un juge de l'exécution a annulé la saisie et ordonné une expertise comptable pour

B... et à Mme S..., des détournements et un enrichissement personnel à son détriment, elle les a assignés en paiement de diverses sommes, après avoir fait ordonner en référé une expertise comptable ;