AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., épouse Z..., demeurant ..., en

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° Y 18-13.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; " aux motifs que dans le procès-verbal de saisine du 26 mai 1991 établi au nom de Jean Y..., il est mentionné que poursuivi par Bruno Z...et après une

[D] a été engagé au sein du groupe L'Oréal, où il exerçait les fonctions de président Amérique du Nord et CEO de L'Oréal USA. 2.

, le troisième, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 750 euros d'amende, et le quatrième

fonctions représentatives pour surveiller le processus électoral ; que concernant M.

14 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° X 24-11.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de ses fonctions, des propos qui lui sont tenus, fût-ce spontanément, par une personne suspecte, élude les règles de procédure et compromet les droits de la défense ; qu'au cas d'espèce, en refusant de

CHAUVIN, président Arrêt n° 259 FS-B Pourvoi n° F 18-20.915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

X... a exercé des fonctions à temps plein de moniteur éducateur de 1977 à 1981, avec le consentement de l'AFDAIM, que le poste occupé temporairement par la psychologue stagiaire correspondait à la fonction

" comme un produit "administré en vue de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques" c'est-à-dire par l'usage auquel le produit est destiné et non par son efficacité réelle ou supposée, d'où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

les dépositions des témoins, ne permet de déduire que les remises de fonds aient eu lieu à Lyon, circonscription où Michel G... exerçait ses fonctions d'officier de police judiciaire ; qu'en effet,

une activité d'intermédiaire mais qu'elle exerce également une activité de grossiste en fonction des flux financiers de chaque adhérent, en distinguant suivant le type d'opération (achat

CHAUVIN, président Arrêt n° 260 FS-D Pourvoi n° T 18-24.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

X..., exerçant les fonctions de conseiller municipal, entièrement responsable du préjudice subi par M.