, et un préjudice moral en raison de l'exécution abusive d'un titre mal fondé.

des ordres passés et pour résistance abusive.

de ses demandes, condamner la société ALGOS à verser à la société ZIEGLER la somme de 25.000 Euros en réparation du préjudice subi résultant du dol commis par la société ALGOS, et des mesures d'exécution

au sens de l'article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, le rôle rendu exécutoire par le premier président constitue un titre exécutoire après avoir été signifié à l'intéressé par un

Sur l’absence de titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible Selon l’article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une

Cette voie d'exécution a été dénoncée à Mme [Z] le 12 avril 2021.

bonus, - de dire la décision opposable au CGEA et de condamner celui-ci à garantir les créances salariales, - de condamner le CGEA à lui payer 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non exécution

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté la demande en dommages-intérêts pour exécution abusive du contrat de travail

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté la demande en dommages-intérêts pour exécution abusive du contrat de travail

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté la demande en dommages- intérêts pour exécution abusive du contrat de travail

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a rejeté la demande en dommages-intérêts pour exécution abusive du contrat de travail

muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution. » L’

[R] et Mme [J] à leur payer la somme de 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour mesures d'exécution abusives - condamner M.

hypothécaires, aux termes d'un acte notarié du 9 juin 1998 ; et qui a condamné la SOCIETE GÉNÉRALE à verser à la Société GULF STREAM PROPERTY une somme de 2.000 € de dommages-intérêts pour procédure d'exécution

de sorte que la société Famaro doit la somme de 1.216.800 euros HT pour rupture abusive, hâtive et brutale ; 6° la déclaration que la RSAI n'a commis aucune faute et que les prix fixés par elle ne

saisie-attribution du 28 mai 2013 ; d'AVOIR, par conséquent, validé la saisie-attribution à hauteur de 84.469,95 € et débouté l'exposante de sa demande en paiement de dommages intérêts pour procédure d'exécution

Par jugement d'orientation du 20 mai 2011, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Draguignan a dit que l'acte notarié du 4 avril 2006 est dépourvu de toute force exécutoire, déclaré nul

de ce faisceau d'indices l'absence de salariat, justifiant ainsi légalement sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire pour exécution