CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 782 résultats pour « evolution du litige »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bfc9ba5988459c44650

Cassation

17 mars 1981

17 mars 1981

VU L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE 'EVOLUTION DU LITIGE, PERMETTANT D'APPELER EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES

Source officielle

Page 5 sur 2890

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300558

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est caractérisée par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200683

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[H] ne justifiait d'aucune évolution du litige et le déclarer irrecevable en ses demandes dirigées contre Mme [A] [M] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f1cdc6046d479cd572

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f4cdc6046d479cd5ce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747f8cdc6046d479cd623

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74938cdc6046d479cec18

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74945cdc6046d479cecfa

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74948cdc6046d479ced4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7494bcdc6046d479ced92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne peut ainsi être prétendu à une évolution du litige lorsque les éléments dont se prévaut le demandeur en intervention étaient déjà connus en première instance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300855

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

du litige permettant la prise en compte de demandes nouvelles ; Qu'en statuant ainsi, alors que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des demandes nouvelles formées en appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00536

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 555 du code de procédure civile ; Attendu que pour mettre hors de cause la société Kaiserli et son liquidateur, l'arrêt retient qu'il n'y a pas d'évolution

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6973893acdc6046d476d8d35

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[R] disposait de tous les éléments nécessaires à son assignation et que la fin de non-recevoir soulevée en appel ne constitue pas une évolution du litige.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fab

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance, ou qui y ont figuré en une autre qualité, peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01047

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel n'est caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Selon l'article 555 du même code, ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158b9

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

de la Banque Colbert alors, selon le moyen : 1 / qu'une partie présente en première instance peut être appelée en garantie pour la première fois en cause d'appel, par une autre partie, lorsque l'évolution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310093

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

R... ne caractérise pas l'évolution du litige justifiant l'intervention forcée de la société Progeco devant le cour d'appel ; que M. B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300442

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

K... par l'effet de la loi et que le congé délivré, le 10 mai 2013, leur est inopposable, que l'évolution du litige par application de l'article 555 du code de procédure civile nécessitait la mise en cause

Source officielle