X... avait effectué son service militaire tout en constatant qu'à la date à laquelle il avait été appelé sous les drapeaux, il était immatriculé au régime spécial des étudiants, immatriculation qui lui

syndical et a débouté Fathi X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, par notes adressées à Francine Z..., les 21 juin et 17 octobre 2002, la direction générale de la fondation Santé des étudiants

titulaire d'une maîtrise en droit privé ainsi que d'un DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, elle assumait un grand nombre de responsabilités et notamment l'encadrement des étudiants

Y..., étudiant à Nice, le Tribunal n'aurait pas recherché si son père, au domicile duquel il serait rattaché, habitait dans la commune de Pietraserena ; 1 ) En ce qui concerne M.

] de ce chef, celle-ci se contentant de demander la confirmation de la décision entreprise", alors que l'exposante faisait valoir dans ses conclusions que, même devenue majeure, [K] était toujours étudiante

est de langue maternelle espagnole et catalane, diplômée de l'université de [Localité 2] au niveau Bac + 6 et qu'elle enseigne ces deux langues depuis 25 ans en tant que formatrice pour apprentis, étudiants

charges de copropriété, du crédit voiture, et de la contribution pour les enfants à hauteur de 500 euros, sans prendre en considération les frais de scolarité, de cantine et d'études des deux enfants étudiants

S'y ajoutaient leurs propres attestations restituant d'autres récits oraux d'étudiantes et des scènes dont il et elles avaient été témoins.

[G], titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à trois mois portant la mention étudiant, a été engagé en qualité de vendeur par la société Geox Retail, en raison d'un accroissement temporaire

X..., en sa qualité d'étudiant étranger est soumis à la législation relative au droit du travail des étrangers ; que son employeur doit lui aussi respecter cette réglementation stricte ; qu'en quittant

motifs qu'il ne résulte pas de l'information à l'encontre de l'inculpé ou de toute autre personne charges suffisantes d'avoir, à l'occasion de la passation du contrat avec l'association corporative des étudiants

. ; au motif que, s'agissant des étudiantes, C., A. et L., X... leur aurait fait comprendre que leurs résultats aux examens dépendaient de l'attitude plus ou moins conciliante qu'elles manifesteraient

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2019), la société civile immobilière Le Vallon (la SCI Le Vallon) a entrepris la construction de logements étudiants.

de harcèlement sexuel et non de viols et d'agressions sexuelles, cependant que, parmi les personnes citées dans l'article, il était le seul à avoir eu la qualité de « dirigeant » de l'organisation étudiante

dès lors d'un véritable contrat de travail, leur salaire ne pouvait être inférieur au minimum légal ; que le prévenu a bien ainsi abusé de la vulnérabilité et de la situation de dépendance des étudiants

X... a conçu des logements pour étudiants constitués de studios individuels comprenant chacun une "kitchenette" et un équipement sanitaire ; que M.

qu'en se bornant à relever que le prévenu s'était adressé à la partie civile, dans son courrier en date du 23 septembre 2013, de façon très péjorative en lui reprochant ses conversations avec les étudiants

d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF) a délivré à l'association [3] (l'association) une mise en demeure pour avoir paiement des cotisations d'accident du travail au titre des élèves et étudiants