CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

455 355 résultats pour « entente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724c9cd580146774185fd

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

première audience, à laquelle l'intimée n'avait pas été appelée, puis entendu cette dernière seulement au cours d'une seconde audience en l'absence de l'appelant, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle

Page 5 sur 22768

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137267ecd58014677425ffa

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

préalablement les parties, ni leur avocat ; "alors que tous incidents contentieux sont réglés par la Cour, le ministère public, les parties ou leurs avocats entendus ; qu'il s'ensuit que l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427537

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

s'étendent dans le temps ; eu égard à son jeune âge, elle était incapable d'inventer un tel scénario ou que les faits lui soient suggérés ; ces propos ont été entendus et recueillis par plusieurs personnes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100286

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

somme correspondant au coût d'achat de ce véhicule capitalisé, alors, selon le moyen, que le préjudice lié aux frais d'aménagement d'un véhicule rendus nécessaires par le handicap de la victime ne s'entend

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200310

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

au litige que le salaire minimum de croissance pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations est calculé pour un an, sur la base de la durée légale du travail, laquelle s'entend

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100384

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Pour déclarer l'appel sans objet, l'arrêt se borne à énoncer que Mme [S] a été entendue en ses observations. 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100323

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] a fait valoir que les enfants souhaitaient être entendus; qu'en s'abstenant d'auditionner les enfants sans s'expliquer sur ce refus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741dff8

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

sur celle-ci, la personne pénalement poursuivie ait la parole en dernier, ce qui n'est aucunement établi en l'espèce, où il ressort des énonciations de l'arrêt que c'est le ministère public qui a été entendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100862

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Le juge des enfants intervient si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant mineur est en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00870

Cassation

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Les juges ajoutent qu'en l'espèce, rien n'indique que les trois enfants du défunt aient cette qualité. 11.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100465

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

décision du juge des tutelles, le greffe de la cour convoque, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les personnes auxquelles la décision a été notifiée et, à l'audience, la cour entend

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100298

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Par jugements du 5 juillet 2016, puis du 4 juillet 2017, le juge des enfants a renouvelé ce placement et accordé à Mme H..., la mère des enfants, un droit de visite médiatisé au minimum deux fois par mois

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422327

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

durée de 5 ans et l'a condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les premiers juges ont donné des faits de la cause un exposé précis et complet auquel la Cour entend

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100478

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour confier l'enfant à l'aide sociale à l'enfance, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'urgence de la situation, n'a ni entendu individuellement l'enfant ni constaté son absence de discernement,

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff068

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

ait été entendu par les juges du fond ou que ceux-ci aient relevé l'existence de circonstances rendant cette audition inopportune, de sorte que la cour d'appel aurait violé les articles 1183 et 1193 du

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b994

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

comme témoin, qu'en l'absence d'opposition des parties en cause, le président des assises a décidé de l'entendre en témoignage, et, enfin, que Anne-Claire Y... a été entendu comme témoin après avoir prêté

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c31

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

en qualité d'expert, et un incident contentieux étant dès lors né, la cour d'assises a rendu un arrêt (cf. procès-verbal p. 10 et 11) et décidé que Madame le docteur Y...serait entendue après avoir prêté

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7b9

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

X..., alors que l'équité aurait voulu que tous les témoins soient entendus, qu'elle a privé, en conséquence, sa décision de base légale ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a estimé que le seul

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc02

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

préalable vaut approbation définitive de la cotation proposée par le praticien dans les actes soumis à entente, seul en l'espèce devait faire l'objet d'une entente préalable le principe de l'anesthésie

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e5

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

l'urbanisme, 388, 509, 709, 710 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a dit que l'arrêt du 9 juillet 1998 ordonnant la démolition de la "construction litigieuse", avait entendu

Source officielle