terme ; qu'ayant obtenu, par ordonnance de référé rendue le 11 octobre 1999, la condamnation de la société Lonpres à poursuivre ces relations contractuelles jusqu'au 15 juin 2000 et à déposer les enseignes

définie comme une "médecine manuelle", qu'elle comportait essentiellement des manipulations du système articulaire en vue de supprimer des perturbations d'origine mécanique, n'a pu décider que l'enseignement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 18 octobre 2004, qui, pour apposition sans autorisation d'enseignes, l'a condamné à deux amendes de 1 500 euros et a ordonné

aux droits de laquelle se trouve la société Varassedis (société Supercham), a conclu avec la société Prodim un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation à l'enseigne

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement

Sur le second moyen : Attendu que l'Urssaf fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi en ce qui concerne les membres du jury d'examen, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que l'activité d'enseignement

privé à distance en date du 17 mars 1986, violant ce texte, ensemble l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, en tout état de cause, que la convention collective nationale de l'enseignement

Champion et la repose de l'enseigne Leclerc et étendu l'astreinte à la société Amidis ; que la cour d'appel, devant laquelle était intervenue la société Logidis Sud-Est avec laquelle la société Faldis

droit à ces demandes alors, selon le moyen, que la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, s'applique à "toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne

X..., alors, selon le moyen, que les maîtres agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat simple ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue par l'article

F... a été engagé par la SA Goldis aux droits de laquelle vient la société Golbey distribution-Goldis (la société), exploitant son activité commerciale sous l'enseigne E.

X..., marin, a sollicité la validation rétroactive pour le calcul de ses droits à pension de retraite de périodes d'enseignements professionnels effectuée à l'Ecole d'apprentissage maritime de Nantes du

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... est entrée au service de la Fédération des syndicats pharmaceutiques d'Aquitaine à compter du 1er octobre 1988 en qualité de professeur d'enseignement

X... a conclu le 1er octobre 1990 avec la société Golfy un contrat de partenariat qui lui faisait obligation d'enseigner pendant une durée de cinq ans, uniquement dans les golfs franchisés Golfy, selon

correspondant à ses constructions, la reproduction de l'enseigne "Meubles Vieux Chêne" dont elle n'avait pas assuré l'édification des immeubles commerciaux sur lesquels elle était apposée ; Sur le

Y..., sans constater que ce fonctionnaire avait effectué lors de ces heures des tâches sortant du service normal d'enseignement, de coordination et de synthèse à la charge de l'Etat, la cour d'appel a

unique : Attendu que Mme Y... a été employée comme institutrice de 1955 à 1961 à l'école privée Jeanne d'Arc à Lyon, puis de 1961 à 1971 à l'école privée de Neulise ; qu'en 1971, elle est retournée enseigner

de l'ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 (reprises pour l'essentiel aux termes de l'ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 par l'article 122-1-1) et celles de l'article D. 121-2 du même code, l'enseignement