Peuvent seuls accéder aux emplois de la catégorie spéciale les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de programmeur ayant la direction d'une équipe de programmeurs ou la responsabilité d'un ensemble électronique.

Article 16-1

—

qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Article Annexe

—

Directeur d'établissement d'enseignement artistique 2e et 1re catégorie. Cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique Fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère culturel.

Article 9

—

lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Article 3

—

Dans la limite d'une durée de deux ans, les intéressés conservent l'ancienneté acquise dans l'indice qu'ils détiennent lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur reclassement est inférieure à celle qui aurait résulté d'un changement d'indice

Article 13

—

d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1015 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.

Article 135

—

à celle résultant d'une élévation audit échelon.

Article 3-1

—

Article 21

—

: SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Emploi de 1re catégorie 1re classe.

Article 14-2

—

qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Article 11-2

—

qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Article 14-2

—

qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Article 10

—

Les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts au-delà de douze ans.

Article 5

—

53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, précédemment occupé soit un emploi identique au nouvel emploi dans lequel ils sont nommés, soit un autre de ces emplois affecté d'une échelle indiciaire identique ou moins favorable, sont classés à un indice

Article L5134-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72

Code du travail

La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat initiative-emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit pour répondre aux besoins d'un salarié âgé de soixante ans ou plus et éligible

Article ANNEXE I

—

:-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Inférieure à 15° : :-----------------------------: : ORIENTATION DE LA PAROI : :-----------------------------: : Sud

Article ANNEXE I

Article ANNEXE I

Article ANNEXE I

Article 13

Les ouvriers qui, postérieurement à leur recrutement, présenteraient les qualités techniques requises pour postuler un emploi rangé dans une catégorie professionnelle supérieure peuvent, dans la limite des emplois vacants, accéder à ladite catégorie après

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