EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [D] a conclu avec la SAS EXTERIEURS une série de contrats de location d’emplacements publicitaires comme suit : - contrat n°64143 du 23/10/2007 pour l’installation de deux

X... a conclu le 15 janvier 2002 avec la société Centre Est publicité, un contrat de location d'un emplacement publicitaire sur son immeuble pour une durée de 6 ans ; que le 24 février 2009, la société

incombait à un tiers dans la mesure où, selon les conditions d'élaboration et de fabrication du journal, le directeur de publication ne contrôlait que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements

occupé implique une disponibilité géographique constante, de sorte que la cour d'appel qui ne tient pas compte de la qualité de prospecteur du salarié dont la mission était de rechercher des emplacements

qui a été dénaturé stipulait expressément que AIC agissait en qualité de mandataire et qu'AIC avait reçu des fons pour le compte de son mandant qu'il devait verser à la société Autobus pour des emplacements

9,54 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me, [K] Les faits, La société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, (ci-après dénommée PUBLI ESSOR), est une société à responsabilité limitée qui loue des emplacements

COMMERCE LITIGIEUX ETAIT IMPOSSIBLE, D'AUTANT PLUS QUE LES JUGES D'APPEL AVAIENT RELEVE QUE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE UNIVERSALITE ETAIENT REPRESENTES PAR UNE CLIENTELE D'ANNONCEURS ET PAR DES EMPLACEMENTS

Par contrat de location d'emplacement publicitaire signé le 9 décembre 1999 avec la société Decaux publicité extérieure, le syndicat des copropriétaires a donné à bail en exclusivité à la société Decaux

Y... un emplacement publicitaire sur le mur d'un immeuble, a cédé celui-ci à M. Z... ; que le nouveau propriétaire a demandé la condamnation de M.

traduisent par le fait que la maquette mise en place et contrôlée par la rédaction, son directeur, puis le directeur de la publication ne comporte que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements

mais à un tiers dans la mesure où, selon les conditions d'élaboration et de fabrication du journal, le directeur de publication ne contrôlait que la partie rédactionnelle avec simple réserve des emplacements

sous réserve de conformité avec les dispositions de la convention signée entre la société CORREZE FM et le CSA" ; Qu'elles étaient également convenues, aux termes de l'article III-2-4, "que les emplacements

ne dispose pas d'autres emplacements publicitaires pour lui permettre de reporter sur un autre site ou d'autres sites de la commune ses prestations publicitaires en cours d'exécution ; si son chiffre

précise qu'il existe deux modes de taxation communale selon le choix fait par le conseil municipal, qui est soit une taxe sur la publicité calculée selon le nombre d'affichages, soit une taxe sur les emplacements

Nîmes a concédé la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement à une société à laquelle a été régulièrement substituée la société Solopark ; que celle-ci a concédé l'occupation des emplacements

Squale (l'agence) a pris en location, à la société Métrobus publicité (le support), concessionnaire exclusif de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exploitation de la publicité, divers emplacements

versements, que la société RMF s'est ainsi acquittée d'une indemnité d'occupation suffisante, qu'elle doit continuer à la verser jusqu'à la libération des lieux, qu'elle a loué à un afficheur des emplacements

EXPOSÉ DES FAITS La société Media Line est spécialisée dans l'affichage de panneaux publicitaires et disposait d'un emplacement publicitaire situé [Adresse 3] à [Localité 2] (33) en vertu d'un bail signé