X..., employé depuis le 29 juin 1992 en qualité d'employé de Bourse par la société Finatures, puis par le GIE Finacor Vendôme, a quitté ses fonctions à la criée en janvier 1997 pour occuper celles d'assistant

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que l'emploi occupé avant l'avis du 18/03/10 était celui de cariste et non pas celui de préparateur de

, à savoir des tableaux de notation des élèves et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que d'autres documents lui avaient été régulièrement communiqués dans le cadre de son emploi

des jeux du Palm Beach, "pour confirmer les droits acquis des employés à la stabilité de leur emploi..., pour harmoniser les articles 4 et 5 de la convention collective avec la loi du 3 janvier 1979 relative

ont informé la société de ce qu'en raison des travaux en cours dans la galerie marchande nécessitant le déplacement du point de vente de briocherie, ils attendaient "l'officialisation" d'un nouvel emplacement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 1er août 1963 par la coopérative agricole d'Aire en qualité d'employée

[E] a été poursuivi pour, notamment, exercice de l'activité de transporteur aérien public sans certificat et emploi à un poste de navigant professionnel aéronautique d'une personne non qualifiée. 3.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme Y..., employée de Mme X..., pharmacienne, a été licenciée pour motif économique

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors selon le moyen d'une part qu'un employeur peut bénéficier d'une exonération des cotisations patronales pour l'emploi de son deuxième salarié s'il a

au titre desquels il acquittait le versement de transport, en employant le même effectif sans pouvoir en déduire deux emplois, sous prétexte que leurs titulaires sont restés juridiquement liés à leur

ordonné le remboursement des indemnités de chômage, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 122-24-4 et L. 241-10-1 du Code du travail qu'en cas d'inaptitude du salarié à reprendre son emploi

X... et A..., ont été employés, jusqu'en 1984, en qualité de personnel d'accueil par le Théâtre musical de Paris ; qu'ils étaient engagés pour la durée d'un spectacle et rémunérés à la vacation ; que,

[O] et de ses relevés de situation établis par Pôle emploi, que ses autres sources de revenus provenaient de Pôle emploi et qu'en dehors des périodes où il était employé par la société Prisma média M.

incombe à celui des employeurs relevant de l'article L. 351-12 du Code du travail qui a employé l'intéressé pendant la période la plus longue ; qu'il était en l'espèce constant que M.

manière autonome les infractions aux règles du repos hebdomadaire ; qu'il ne distingue plus selon que le contrevenant est en état de récidive ou primaire pour cumuler ou pas les amendes; que l'emploi

ensemble, a privé sa décision de base légale ; alors que l'affirmation de la cour d'appel, selon laquelle l'institution de retraite complémentaire des employés de maison affilie d'autres employés que

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 septembre 1986) d'avoir déclaré que Mme Y..., embauchée le 1er mars 1985 par Mme X... pour s'occuper de ses enfants en bas âge et licenciée le 1er août 1985 était employée

, ni l'association Giennois Emploi n'ont méconnu leur objet statutaire ; qu'en conséquence, par application des dispositions de l'article L. 322-4-16-3 du Code du travail en ce qu'il exclut l'application