général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAN LIEN HOAI, épouse LIM, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1990, qui, pour émission

Par arrêt du 20 novembre 2024, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information afin d'interroger les autorités judiciaires du pays d'émission sur leur accord en vue de permettre, le cas

que, du reste, les règles posées par le législateur visaient à éviter que le télé-achat ne dérive de façon déguisée vers la publicité, ce qui s'était produit en l'espèce, puisque par le biais des émissions

[F] étaient fondés à contester le classement de leurs oeuvres connues et diffusées dans le cadre de l'émission « A vous de voir » sur France 5, la cour d'appel a retenu que la présentation de l'émission

par la société Limousin Holding du billet à ordre du 17 janvier 2011, qu'il ne peut à cet égard être utilement soutenu par la société Limousin Holding que la banque a entendu, postérieurement à l'émission

autorités judiciaires néerlandaises d'un avocat pour assister Mme [T], alors qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de s'assurer de la désignation effective de l'avocat dans le pays d'émission

d'emprisonnement prononcée par un jugement exécutoire du tribunal de première instance de Bruxelles, en date du 18 avril 2002, en répression de faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance, émission

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé les 23, 24 et 28 février 2000, au cours de l'émission

, du rétablissement des lignes suspendues et des réclamations diverses, relève nécessairement de ces services de télécommunications, se rattache à l'activité principale exercée par France Télécom d'émission

puis, à compter du 1er avril 1978 par la société Télé Europe, qui était liée à Antenne 2 par un contrat de façonnage ; qu'à ce titre, il a participé depuis cette dernière date à la réalisation des émissions

contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er janvier 2009, l'application d'une pénalité pour non-paiement dans les délais au moins égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'émission

jours suivant la décision définitive sur l'exécution du mandat », quand le dépassement du délai de dix jours exclut toute incarcération de l'intéressé tant dans l'Etat d'exécution que dans l'Etat d'émission

d'avoir décidé que le salarié avait commis une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant par des motifs qui se limitent à une appréciation des propos tenus par un animateur d'émission

Tony - contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1988, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 1 000 francs d'amende avec sursis

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Compagnie européenne automobiles fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'émission

attaqué (Paris, 15 mai 2019), Mme [Y] a été engagée le 17 avril 2000 par la société France 2, aux droits de laquelle est venue la société France télévisions, en qualité d'agent spécialisé d'émission

à Michel R. le bénéfice de la bonne foi", dans leur appréciation des conditions dans lesquelles le propos incriminé a été prononcé puisqu'il est constant que celui-ci a été tenu dans le cadre de l'émission

Fatiha, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 22 janvier 1999, qui, pour émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, l'a condamné à 500