En tout état de cause, elle conteste au fond le caractère professionnel de la maladie déclarée au motif que Madame [I] ne rapporte pas la preuve d’éléments objectifs permettant d’imputer son syndrome dépressif

cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise Marine Harvest Kritsen n'a pas donné les éléments

, il appartient au défendeur de prouver que les agissements en cause sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en retenant, pour débouter M.

dans le cadre de sept onglets, incluant une rubrique "Nos offres" dressant une "liste de toutes les SCPI de rendement" qui comporte encore la mention de cette SCPI ; qu'il retient toutefois qu'aucun élément

moyen sérieux de réformation, qu'il n'existe aucune conséquence manifestement excessives puisque la SCI [O] a été en mesure de consigner les fonds auprès de la CARPA, et qu'elle ne dispose d'aucun élément

La Caisse soutient que ces deux avis concordants ne sont assortis d’aucune contestation médicale sérieuse et qu’ils s’imposent tant qu’aucun élément objectif ne vient les infirmer de sorte que son recours

A... ainsi que des confrontations qui n'ont pas encore été réalisées ; qu'en égard à ces investigations, le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à huit mois ; qu'aucun élément objectif

la preuve que sa décision de licencier est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute volonté de sanctionner l'exercice, par le salarié, de son droit de signaler des conduites ou actes illicites

objectifs de nature à justifier que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à l'alerte de l'intéressé ; qu'en affirmant, pour débouter la salariée de sa demande tendant à ce que

pas qu'une clause attributive de juridiction soit formulée de telle façon qu'il soit possible d'identifier la juridiction compétente par son seul libellé et qu'il suffit que la clause identifie les éléments

3) est-il possible d'établir des redevances différenciées en fonction d'un élément objectif tel que, par exemple, le nombre de connexions au site Internet concerné ?

obtenus ou invoqués frauduleusement et que l'institution émettrice saisie s'était abstenue de prendre en compte, dans un délai raisonnable, ces juridictions caractérisent une fraude constituée, dans son élément

objectifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il résultait des termes de la lettre de licenciement que ce dernier était causé par une perte de confiance fondée sur des éléments objectifs ;

Elle s’oppose en outre à la demande d’expertise formulée par la société [1], considérant que celle-ci ne justifie d’aucun élément objectif permettant d’établir que les arrêts de travail pourraient avoir

Au soutien de sa demande subsidiaire d’expertise, elle souligne que la durée des arrêts de travail n’est pas justifiée en l’absence d’éléments médicaux communiqués, ce qui soulève l’existence d’une difficulté

Au soutien de ses demandes, la société [4] soutient : - qu’il n’existe aucun élément objectif de nature à établir la matérialité des faits déclarés par le salarié, - qu’aucun témoin ne confirme les déclarations

n'étaient pas justifiés par des éléments objectifs ; qu'en jugeant pourtant que ces faits ne permettaient pas de caractériser un harcèlement moral, la cour d'appel a violé les articles L. 1152-1 et L.

que dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments