Codes de loi français

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Les travaux effectués dans les égouts.

Article 49

vis-à-vis des bâtiments définis au paragraphe 1er de l'article 25 est : 1° b = 1 m : Par rapport aux plans verticaux parallèles aux façades et tangents aux parties les plus saillantes de ces façades ; il ne sera pas tenu compte, toutefois, des avancées de toit

Article 24

l'immeuble, sa destination ou ses éléments d'équipement essentiels et qu'ils ne mettent pas en cause la sécurité des occupants ; k) La décision d'installer des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique sur les toits

Article R133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 68

du particulier, sauf si l'organisme l'a obtenu auprès de celui-ci ; 2° Une information indiquant si le particulier est, soit un contribuable mentionné au 3° de l'article L. 341-4, soit un contribuable ayant à sa charge une personne, vivant sous son toit

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux : a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie ; b) Travaux effectués dans les égouts

Article 1

Sont réputées conserver la qualité d'ayants droit les personnes visées à l'alinéa précédent qui ont dû cesser de vivre sous le toit de l'assuré pour être hospitalisées, en vue de recevoir les soins nécessités par leur état de santé, ou qui, par suite

Article Annexe V

b) Empotement ou dépotement partiel complétant le jaugeage par calcul (fonds des citernes, flottaison des toits flottants, gonflement des sphères, etc.). Tarif fixé au chapitre 3-a (jaugeage par transvasement).

Article Annexe 2

expliquer à son interlocuteur 3.1 : connaître les différents éléments clés constituant une installation Le chauffe-eau à circulation forcée : 7 h 30 3.2 : savoir utiliser les EPI des travaux en hauteur et se mettre en sécurité en toiture - accès au toit

Article 3

redevables de la taxe d'habitation, ou de la taxe annuelle sur les logements vacants), sexe, date et lieu de naissance, adresse du contribuable ; -numéro FIP ; -situation de famille, nombre de personnes à charge ; -identité des personnes vivant sous le même toit

LEGIARTI000034447189

Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB 0.7 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB Toiture de combles aménagés (**) Fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toit

Article 6

Ils doivent être placés soit à l'avant et à l'arrière, soit sur le toit des véhicules.

Article 15

-S'ajoutent également aux services effectifs : 1° Pour les agents et anciens agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police ayant accompli au moins douze années de services

Article Annexe VII

: la totalité du carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, sortant des limites de l'installation ; -exports [tC] : le carbone exporté en dehors des limites de l'installation, par exemple déversé dans les égouts

Article Annexe I

Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient, cuvette...) déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article Annexe V

totalité du carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, sortant des limites de l'installation ; - exportations [tC] : le carbone exporté en dehors des limites de l'installation, c'est-à-dire rejeté dans les égouts

Article Annexe I

Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions doivent être prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident (rupture de récipient, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.

Article 21

prévaloir de services dits super-actifs, accomplis indifféremment : a) Dans le corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police ; b) Dans les réseaux souterrains en tant que fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 74

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; c.

Article Annexe VIII

totalité du carbone présent dans les produits et les matériaux, y compris dans les sous-produits, sortant des limites de l'installation ; - exportations [tC] : le carbone exporté en dehors des limites de l'installation, c'est-à-dire rejeté dans les égouts