pour l'irrigation. () / La demande d'autorisation environnementale de tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation est déposée par l'organisme unique auprès du préfet dans les formes déterminées par

: 1°) d’annuler l’arrêté n° 10932-2025-DDT-SE en date du 2 juin 2025 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau

: 1°) d’annuler l’arrêté n° 10933-2025-DDT-SE en date du 2 juin 2025 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau

: 1°) d’annuler l’arrêté n° 10934-2025-DDT-SE en date du 2 juin 2025 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau

: 1°) d’annuler l’arrêté n° 10936-2025-DDT-SE en date du 2 juin 2025 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau

DDT-SE, n° 10934-2025-DDT-SE et n° 10936-2025-DDT-SE en date du 2 juin 2025 de prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau

RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA BANQUE PHOCEENNE, AUTORISEE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A FAIT PRATIQUER LE 14 DECEMBRE 1959, UNE SAISIE-ARRET A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE EAUX

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau

du Marais poitevin (EPMP) en tant qu'organisme unique de gestion collective, en tant que cet arrêté lui applique un taux d'abattement supplémentaire en raison du non-respect d'arrêtés de restriction d'eau