AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

A l'audience du 17 novembre 2016 à 13 heures 30 Ont été entendus : Le ministère public, en ses réquisitions, Maître N..., avocat des prévenus Y... K... ZZ..., A...

[X] [D] [H] et [Z] [L] [B] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés en qualité, le premier, de directeur de publication de la chaîne [2], le second, de producteur-délégué de

de quitter les lieux où elle est entendue, du droit de se taire et du droit d'être assisté par un avocat, au cours de ses auditions et confrontations ; qu'in limine litis, la défense a invoqué la nullité

de quitter les lieux où elle est entendue, du droit de se taire et du droit d'être assisté par un avocat, au cours de ses auditions et confrontations ; qu'in limine litis, la défense a invoqué la nullité

Y..., a fait intervenir un membre du conseil de l'ordre, pour soutenir la demande de renvoi ; que le ministère public a été entendu en ses réquisitions sur la demande de renvoi ; que la cour, après en

de chaque séance fait l'objet d'une publication par affichage, sauf décision contraire du conseil (inexistante en l'espèce), et qu'il est adressé à chacun des membres du conseil, au président d'université

X... a été entendu par un contrôleur du travail le 2 janvier 2012, sans que cet agent ne notifie à l'intéressé le droit de se taire ; que, le 23 mai 2012, le dossier de l'inspection du travail a été communiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pour la tenue des débats en audience publique, chacune des salles d'audience est ouverte au public.

D... n'avait pas entendu faire de la cessibilité des biens apportés à l'association, a fortiori sans son accord préalable ou celui de ses ayants droit, un cas de résolution des actes litigieux ; qu'à défaut

L... demandait, à titre subsidiaire, dans le cas où, comme en l'espèce, il serait jugé que les sociétés Yatagan Films, AB droits audiovisuels et Seven Sept avaient acquis les droits d'auteur et d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de l'homme et des libertés fondamentales, toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens, nul ne pouvant être privé de sa propriété que pour une cause d'utilité publique et dans les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :