Les députés et les sénateurs élus dans le département, qui ne sont membres ni du conseil départemental ni du conseil régional, siègent au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires avec voix consultative.

Article 7

—

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ; 6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ; 7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ; 8° Un représentant

Article R652-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 86

Code de la sécurité sociale

Les délégués sont élus ou désignés pour six ans au scrutin secret. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.

Article 50

—

L'attribution des sièges et la désignation des élus s'effectuent selon les règles applicables à la désignation des élus au comité d'entreprise, sous réserve des adaptations suivantes.

Article R131-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le président du conseil scientifique est élu par et parmi les membres du conseil scientifique. Un ou des vice-présidents peuvent être élus dans les mêmes conditions.

Article 15

—

Elle est composée : 1° Du directeur, président ; 2° De cinq représentants des enseignants élus pour une période de trois ans renouvelable ; 3° De trois représentants des étudiants élus pour une période d'un an renouvelable ; 4° D'un représentant des personnels

Article 16

—

Article 9

—

. - Est élu titulaire le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix. Est élu suppléant celui qui obtient le plus grand nombre de voix après le titulaire.

Article 3

—

Le mandat des conseillers actuellement en fonctions prendra fin à la date de l'installation des conseillers nouvellement élus.

Article L7323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les séances du congrès des élus sont publiques. Néanmoins, sur la demande de cinq membres ou du président, le congrès des élus peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Article 86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 04

Code général des impôts, annexe III

; 4° Soutien scolaire à domicile ; 5° Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ; 6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; 7° Livraison de repas à domicile ; 8° Collecte et livraison à domicile

Article R242-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Domicile professionnel d'exercice. Le domicile professionnel d'exercice est le lieu d'implantation de locaux professionnels où s'exerce la profession de vétérinaire, accessibles à tout moment par le ou les vétérinaires qui y exercent.

Article 9

—

Le président est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois à la majorité absolue par les membres élus et les trois membres de droit du conseil d'administration.

Article 8

—

Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, cette visite est strictement limitée à la partie du domicile ou du lieu privé dédiée à l'exercice du télétravail.

Article 8

—

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe les conditions dans lesquelles sont élus les membres prévus aux d du 2°, d et e du 3° de l'article 7.

Article R3441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Le président est élu pour la durée de son mandat d'administrateur. Il ne peut exercer la fonction de président plus de deux mandats successifs.

Article R4122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 50

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre le président : 1° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres. 2° Un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants élus par

Article 27

—

Toutefois, il se trouve prorogé jusqu'à l'installation des délégués élus pour les remplacer.

Article 33-5

—

En cas de décès ou de démission d'un candidat titulaire non élu appelé à siéger en application de l'alinéa précédent, ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est fait appel à ses suppléants ou, à défaut au candidat titulaire

Article R1221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Code général des collectivités territoriales

Le Conseil national de la formation des élus locaux se compose de vingt membres.

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