et diverses décisions de justice intervenues entre les parties qu'il fixait ainsi : - prestation compensatoire : 45.500 euros, - dommages intérêts : 6.722 euros, euros ; qu'au regard des pièces versées

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

[N] en raison du déficit de la société d'acquêts, - refusé d'affecter au paiement prioritaire de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts allégués à l'épouse par la décision de divorce le

débouté [P] [X] [B] de sa demande d'exéquatur, - déclaré exécutoire sur le territoire français : *l'arrêt rendu le 2 juin 2008 par la cour d'appel de DOUALA (Cameroun) qui l'a déboutée de ses demandes en divorce

Elle est donc exigible à la date du prononcé du divorce. Sur les dommages et intérêts Mme X...fonde sa demande de dommages et intérêts sur l'article 1382 du code civil.

Qu'en conséquence le jugement déféré sera réformé en ce qu'il a autorisé Madame Sylvie Y... à conserver l'usage du nom marital après le divorce.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

Le divorce sera donc prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, laquelle sera par conséquent déboutée de sa demande de dommages et intérêts .

accueilli la demande reconventionnelle en divorce pour prononcer le divorce des époux B.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

du jeune X... en qualité de civilement responsables de leur fils au profit des consorts A... et de B... ; "alors qu'en cas de divorce, la présomption de faute susceptible d'engager la responsabilité

Mme, [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, alors « qu'indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 03-13.357 et V 04-11.787 ; Sur les deux premiers moyens réunis du pourvoi n° F 03-13.357 pris dans leurs diverses

Z... à payer aux consorts X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que l'intervention des parties civiles est recevable en la forme ; que les demandes sont fondées en leur principe

des époux aux torts du mari, d'avoir fixé ainsi qu'il l'a fait le montant des dommages-intérêts alors que, selon le moyen, les dommages-intérêts dus par l'époux aux torts exclusifs duquel le divorce est

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a assigné en divorce son époux, M.

du notaire et de l'avocate au paiement du même montant à titre de dommages-intérêts.