Le divorce de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 juin 2001), statuant sur le divorce

; qu'en analysant la déclaration de divorce faite par M.

TX... divorcée IS..., JX... YC... divorcée KM..., OL... QU..., MT... XP... divorcée QU..., ZU... PX... épouse QI..., WF...-JJ... AT... et IK...

et renonciation de la femme à sa demande reconventionnelle en divorce pour faute, prononcé le divorce d'entre les époux pour rupture prolongée de la vie commune ; Attendu que Mme X... ayant formé un

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel limité

X... a introduit une requête en divorce ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2005) rendu sur renvoi de cassation (2e Civ., 26 septembre 2002, pourvoi n° 99-14.952) d'avoir prononcé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 23 octobre 1995), d'avoir prononcé le divorce

L'arrêt attaqué (Douai, 4 février 2021) a prononcé le divorce de M. [X] et de Mme [B]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

de Claude A... ne faisait pas obstacle à l'attribution du même droit au profit de Mme Y..., conjoint divorcé puis remarié, sous prétexte qu'au jour du troisième divorce de cette dernière, le marin était

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 janvier 2000) d'avoir dit que le divorce prendra effet entre les époux en ce qui concerne leurs rapports patrimoniaux à compter du jugement de divorce, alors

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler

P. ayant demandé le divorce pour rupture de la vie commune, Mme P. a invoqué l'exceptionnelle dureté qu'aurait pour elle le prononcé de ce divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé

époux et que la demande de prestation compensatoire, accessoire de la demande en divorce, n'est recevable que si elle est formée au cours de la procédure de divorce.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er mars 2024), un jugement rendu le 8 décembre 2022 a prononcé le divorce de Mme [R] et de M. [H].

L'arrêt, après avoir rejeté la demande principale en divorce de M. [I], prononce le divorce aux torts exclusifs de celui-ci. 5.