Paris (1ère Chambre - section A), au profit de : 1°) la SOCIETE FRANCAISE de PRODUCTION et de CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est à Paris (19e), ..., 2°) L'OFFICE de RADIO DIFFUSION

Il est stipulé à l'article 20 du contrat que la loi applicable au contrat est la loi allemande et à l'article 21 'Arbitration' ('Schiedsgerichtsbarkeit') 'arbitrage' que 'that any claim or controversy

(partie arrière) de leur propriété) et 01 a 34 pris sur la parcelle [...]

Le tribunal arbitral a lui-même souligné au paragraphe 57 de la sentence 'qu'aucun jugement ne sera prononcé à l'encontre de Kern France SAS, le tribunal arbitral n'ayant pas compétence à cet égard'.

et associés étaient divisibles de sorte que M. Y... ne pouvait opposer à M. X... et à la société X...

a violé les textes susvisés ; "alors très subsidiairement, d'autre part, que la Cour ne pouvait, sans priver son arrêt de base légale, omettre de fixer le taux de redevance qu'elle avait décidé d'arbitrer

Arbitration proceedings Background 3.

le lot a été subdivisé en plusieurs lots ; qu'une assemblée générale des copropriétaires du 19 juin 1991 ayant adopté une résolution rappelant que le lot n° 313 ou les lots en découlant en cas de division

arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ».

held to be pending when the complaining party has given notice to the other about its intent to refer a dispute for arbitration ( domanda di accesso agli arbitri ), since the notice includes the nature

la demande formée par les sociétés Diffusion équipements loisirs et Multifija et les condamne à payer aux sociétés Thermador groupe, Aello et Jetly et à M.

voitures et président de la section professionnelle du Football club de Mulhouse, avait été entendu par les services de police lors d'une garde à vue ; que cet article, comportant l'intertitre "Frère d'un arbitre

Dans les trente jours suivants, un tiers arbitre sera choisi d’un commun accord par les arbitres nommés par les Parties.

PRODUCTION D'URANIUM ENRICHI A DES FINS PACIFIQUES QUI PRECISAIT LES MODALITES DE CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE DE DROIT FRANCAIS DENOMMEE SOCIETE FRANCO IRANIENNE D'ENRICHISSEMENT D'URANIUM PAR DIFFUSION

d'un expert pour l'évaluation des parts sociales ou actions de sociétés d'avocats ; que la procédure de conciliation ne peut donc en aucun cas être concomitante à la saisine du bâtonnier en tant qu'arbitre

du 14 juin 2007 par laquelle la Commission d'organisation des compétitions de la Ligue de football professionnel a homologué le classement final du championnat de France professionnel de première division

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE PARISIENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE (S.P.D.I.)

X... a cédé, le 19 décembre 2006, à une société de droit suisse la participation qu'il détenait dans la société Alain X... diffusion (la société ADD), qui exploite les produits de la marque "Alain X...