Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de la Caisse des

X... a été nommé, le 16 mars 1990, directeur général de la société Magaline devenue acquéreur de la société Etablissements Coulaud ; que M.

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

donnée avec la directrice générale de la société, tenu comme cette dernière des propos repris dans un article de presse et contenant des informations inexactes et créatrices de difficultés pour l'entreprise

fiscales ; Mais attendu que selon l'article 5 du décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, le directeur général des finances publiques exerce les attributions dévolues au directeur général des impôts par

la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente a attribué, pour un certain temps, une allocation compensatrice d'assistance par tierce personne à Mme X... ; que le directeur

administrative le 2 octobre 1975, puis nommée directeur général de cette société le 1er septembre 1978 ; qu'après la révocation de son mandat social, le 10 août 1989, elle a été licenciée le 25 septembre

général de la société Le Quotidien dont il a été nommé directeur général délégué le 1er juillet 2008, M.

X..., et publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a constaté la déchéance pour non paiement d'une annuité

En 1993, il démissionne de ses fonctions de président du conseil d'administration et est nommé directeur général et en 2006, directeur général délégué.

X... était le président-directeur général, a fusionné en 1967 avec la société Devillette, et que le conseil d'administration de la nouvelle société Devillette-Chissadon, auquel appartenait M.

, présidée par Mme [HH] en qualité de représentante de la directrice générale de l'agence régionale de santé (l'ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, désignée par décision du 24 septembre 2015 signée par

en annulation de cette décision, formée le 28 juin 2006 par la société Daiichi, ayant été rejetée, comme tardive, par une décision du directeur général de l'INPI du 3 juillet 2006, cette société a formé

V... a été engagé le 4 juin 1988 par la société Telem, appartenant au groupe Onet, en qualité de directeur d'agence, et en est devenu le directeur général le 1er août 2007 ; que son contrat de travail

Par lettre du 23 décembre 2014, le directeur général a notifié à la salariée le maintien de la sanction initiale. 4.

Stéphane WW..., domicilié [...]                                     , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017,

X..., dit Y..., a été engagé par la société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP), pour exercer les fonctions de directeur général adjoint à compter du 1er septembre

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.