[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les

- LA SOCIETE DEFI FRANCE, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle en date du 9 Janvier 2004, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, pour diffamation

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

(ARMAND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 12 FEVRIER 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE L'ACTION

chambre, en date du 27 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2015, pourvoi n°13-88.063), dans la procédure suivie sur sa plainte contre MM.Didier Y... et André Z... du chef de diffamation

Z... a soutenu que les faits reprochés constituaient une diffamation et que l'action était prescrite ; Attendu que pour écarter cette exception le Tribunal énonce que M.

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 février 1993, qui, dans l'information suivie contre Y..., et autres, des chefs de diffamation

», « Non pas eux ou alors c'était très exceptionnel » n'ayant jamais existé ; que bien au contraire, ainsi qu'il ressort des propos retranscrits dans le procès-verbal de constat, M.

inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle dans le cadre d'une information du chef de diffamation

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre

pourvois formés par : - X..., Y..., épouse X..., Z..., A..., épouse Z..., B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1991 qui, pour diffamation

Y..., huissier de justice, a dressé procès-verbal des déclarations de M.

chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1986, qui a déclaré nulles ses plaintes avec constitution de partie civile, a constaté la prescription des poursuites engagées contre Y... du chef de diffamation

prévenu a contesté les faits, indiquant n'avoir pas vu Jean-Philippe Z... le 10 décembre à 9 H 40, car il était sur la route direction Vendôme ou Blois, il indiquait vouloir déposer plainte pour diffamation

PUBLIQUES OU NON PUBLIQUES, VERBALES OU ECRITES, AUTREMENT QUE PAR VOIE DE LA PRESSE ET QUE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 AURAIT ENTENDU REPRIMER LES DIFFAMATIONS COMMISES PAR DESSINS OU IMAGES SANS SE PREOCCUPER

octobre 1990 qui, après les avoir relaxés de la prévention d'atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégués du personnel, a prononcé sur leur demande tendant à la réserve de leur action en diffamation

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui, dans des poursuites exercées à sa requête contre Y... et Z..., des chefs de diffamation

d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 2 juillet 1991, qui, après avoir rejeté une exception de nullité, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nancy, du chef de complicité de diffamation