inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle dans le cadre d'une information du chef de diffamation

chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1986, qui a déclaré nulles ses plaintes avec constitution de partie civile, a constaté la prescription des poursuites engagées contre Y... du chef de diffamation

Y..., huissier de justice, a dressé procès-verbal des déclarations de M.

PUBLIQUES OU NON PUBLIQUES, VERBALES OU ECRITES, AUTREMENT QUE PAR VOIE DE LA PRESSE ET QUE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 AURAIT ENTENDU REPRIMER LES DIFFAMATIONS COMMISES PAR DESSINS OU IMAGES SANS SE PREOCCUPER

prévenu a contesté les faits, indiquant n'avoir pas vu Jean-Philippe Z... le 10 décembre à 9 H 40, car il était sur la route direction Vendôme ou Blois, il indiquait vouloir déposer plainte pour diffamation

octobre 1990 qui, après les avoir relaxés de la prévention d'atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégués du personnel, a prononcé sur leur demande tendant à la réserve de leur action en diffamation

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1990 qui, dans des poursuites exercées à sa requête contre Y... et Z..., des chefs de diffamation

d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 2 juillet 1991, qui, après avoir rejeté une exception de nullité, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nancy, du chef de complicité de diffamation

(SUZANNE), 2° LA SOCIETE ANONYME "LA FRANCE CONTINUE", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 JANVIER 1966 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A CONDAMNE

- X..., - Y..., - la Confédération nationale des syndicats dentaires, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 31 janvier 1985, qui, pour diffamation

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... et d'Olivier Z... des chefs de diffamation

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, chambre des appels correctionnels, en date du 2 juin 1988 qui, pour diffamation publique envers

le fait précis d'humilier les palestiniens et d'en tirer satisfaction en stigmatisant leur comportement à l'aune de leur propre histoire commune ; que le second constitue également une diffamation en

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 17 mars 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte pour diffamation

G., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES (9ème Chambre) en date du 10 janvier 1985 qui, dans des poursuites contre J.

Ce texte prévoit en effet que ce sont ces juridictions qui connaissent des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites autrement que par voie de la

. ; que X... s'estimant diffamée a demandé à Y... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté X... de sa demande alors que, d'une part, il résultait des trois

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 2 avril 1998, qui a relaxé Joseph Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen et a débouté la partie