chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 10 juin 2015, qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à informer sur leur plainte du chef de diffamation

, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers des particuliers ; que les prévenus ayant été condamnés en première instance et en appel, seul Xavier X...s'est

[O] [Y] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à l'encontre de M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 1997, qui, pour diffamation publique envers particuliers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende,

du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre d'Abdul Hack Z... le délit de diffamation

[T] [Y] a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire contre M. [H] [E], directeur de publication du Journal de l'Ile, en tant qu'auteur, M.

diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public au visa de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les juges ont déclaré les prévenus coupables des faits tels que qualifiés

du journal "Présent", Alain Z... dit Sanders, journaliste, et la société éditrice, civilement responsable, pour diffamation publique envers un particulier, et complicité, sur le fondement de l'article

et reprend le même extrait pour le qualifier ensuite de diffamation publique.

- X..., - Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2000, qui a condamné le premier, pour diffamation

[P] coupable du délit de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à une amende de 2 000 euros et à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a

prononcer aucune peine contre le prévenu définitivement relaxé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, cité devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation

Le 22 avril 2021, Mme [J] [F] a porté plainte et s'est constituée partie civile pour des faits de diffamation publique envers un particulier en raison, d'une part, de la publication, dans l'édition du

Suzanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de diffamation publique envers un particulier

[M] [T]-[O] des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, a prononcé sur les

L... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.