, qu'à l'exception d'une transaction pour laquelle le Crédit lyonnais admettait avoir failli à ses obligations, il n'était pas démontré que celui-ci ait commis des fautes de gestion ou manqué à son devoir

tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision en sollicitant à titre subsidiaire la condamnation de l'organisme social au paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir

l'ensemble des préjudices subis ; qu'ont été retenus à l'encontre du praticien, outre des manquements dans l'exécution des soins prothétiques dispensés jusqu'en décembre 2007, des manquements à son devoir

J... a assigné l'association Afer en restitution de l'épargne disponible sur le compte ouvert au nom de son fils en se fondant sur le manquement de l'assureur à son devoir d'information. 5.

associées), qui avait fait l'objet d'une dissolution amiable, le notaire et la banque, en réparation de ses préjudices, sur le fondement du dol à l'encontre des associées et sur celui de manquements à leur devoir

Invoquant l'irrégularité d'une telle conversion, l'irrégularité du taux effectif global, le manquement de la banque à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde ainsi que le caractère abusif

X..., a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant à l'établissement de crédit des manquements à son devoir d'information ainsi que dans la surveillance de l'utilisation des

Le 14 mai 2020, le client a assigné en responsabilité et indemnisation l'avocat au titre d'un manquement à son devoir d'information et de mise en garde, faute de l'avoir averti que, contrairement à la

a assigné la banque en annulation des contrats, restitution des sommes versées, compensation des créances réciproques des parties et indemnisation sur le fondement de manquements de la banque à ses devoirs

responsabilité et indemnisation la société Amaury sport organisation (la société), organisatrice de l'épreuve ; qu'un arrêt irrévocable du 5 mars 2009 a retenu l'existence d'un manquement de la société à son devoir

professionnelle notariale Benedetti-Z..., la société civile professionnelle notariale Bonnaud-Choukroun-A..., le CFF et la société Axa France vie en nullité de la vente pour dol, absence de cause, manquement au devoir

à compter de décembre 2008, de continuer à prendre en charge le remboursement des prêts ; que M. et Mme L... ont engagé une action à l'encontre de la banque, en lui reprochant d'avoir manqué à son devoir

X... à son devoir d'information et se prévalant de manquements à leur devoir de conseil, la société Itéicom les a assignés en réparation de son préjudice ; que la société Edelweiss gestion, devenue la

Le 20 juin 2018, soutenant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil lors de la conclusion des contrats, M.

A... a assigné la banque en réparation d'un manquement à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir retenu la responsabilité

Y... l'a assignée en restitution de leur prix et, subsidiairement, au motif que celle-ci avait manqué à son devoir d'information dans l'exécution de son mandat, en paiement de dommages-intérêts ; Sur

X... ayant été placé en état d'incapacité de travail, M. et Mme X..., invoquant à l'encontre de la banque un manquement à son devoir d'information et de conseil, l'ont assignée devant le tribunal de commerce

X..., M. et Mme X... ont assigné la banque en déclaration de responsabilité et indemnisation sur le fondement d'un manquement à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que pour débouter M.