novembre 2002), que Mme X... a acquis en juillet 1992 un terrain sur lequel elle a fait construire une villa au sein d'un lotissement situé en bordure d'un golf exploité depuis 1988 ; que se plaignant de dégâts

sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions

Paul Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

; Attendu que le Groupe Drouot fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué alors que la cour d'appel, de première part, n'aurait pas répondu aux conclusions dans lesquelles il soutenait que sa

fondant sur les conclusions expertales, la compagnie d'assurances avait expressément fait valoir que la réunion des conditions du sinistre était préexistante à la prise en charge par le transporteur,

E..., des époux L..., de Mme J... et de Mlle K..., les conclusions de M.

X... ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen péremptoire, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile,

de celles déposées en première instance, que la Compagnie UAP, en sa qualité d'assureur de la société Deroct, avait déjà soulevé devant le tribunal correctionnel de Marseille, une exception de non-garantie

d'un défaut de motifs et violé l'article 455 de nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le dépôt de garantie a pour but de garantir le paiement au bailleur des sommes qui lui seraient dues au titre

La société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres fait grief à l'arrêt de dire que la SMABTP n'était pas tenue à garantie à l'égard de la société Gaboreau, de dire qu'elle était tenue de garantir celle-ci

. ; que sur les actes précités figuraient les mentions "contrat du 17 février 1999, nombre de loyers 60, montant garanti : 2 221 270 francs, matériel : machines d'imprimerie offsett" ; qu'aucun contrat

de réponse à conclusions, et, par là même, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 38) que dans ses conclusions d'appel, le syndicat avait fait valoir que les travaux litigieux avaient

L'assureur du syndicat des copropriétaires doit donc garantir le syndicat des copropriétaires des conséquences dommageables subies par la Commune du fait du sinistre, la garantie couvrant en effet les

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef; "aux motifs que

par la société C3D et son assureur Generali, de dire, sur la réparation des désordres « non individualisée » par l'expert, que la société Generali garantit la société C3D sans limite de garantie,

, les appelants font valoir que : - la banque a refusé sa garantie pour défaut de justificatifs dans les délais et défaut de souscription de la garantie perte d'emploi, - il est demandé que la banque paye

Z..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juillet 1992), que M.

délivrée à l'assuré ; que dès lors, en déduisant l'absence de garantie de M.