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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7c63d497adffda4007

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Alors qu'Allianz était demandeur à l'incident, M. [O] ne demande pas à la cour sa condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110080

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310232

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes des époux B... aux fins de voir réparer les désordres affectant la maison construite par la Scabb, la société J... et la société Sbm, et

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 6 octobre 2025 puis l’affaire a fait l’objet de 5 renvois à la demande exclusive des parties A l'audience du 2 mars 2026, les parties, représentées par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300985

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313004_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En ce qui concerne la demande d'injonction d'examen de la demande d'autorisation de travail : 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02442_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02536

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

que le reclassement au sol n'est envisageable que si le salarié est en mesure de retravailler, en sorte que lorsque le salarié, déclaré inapte par le CMAC, seule autorité habilitée à prononcer, sur demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89785

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

POLYPOSE devant le tribunal de commerce de Toulouse en résiliation du contrat de sous-traitance aux torts exclusifs de cette dernière et réparation des désordres affectant ses travaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100278

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

C..., invoquant l'avantage manifestement excessif procuré à Mme T... par le maintien de la rente, en a sollicité la suppression ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt constate que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504367_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

par un même demandeur. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210365

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311722_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

/Lorsque la demande de titre de séjour est introduite en application de l'article L. 431-2, le demandeur peut être autorisé à déposer son dossier sans présentation de ces documents ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10169

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

de mise hors de cause, formulée par la SNCF pour la première fois en cause d'appel, qui ne tendait pas aux mêmes fins que la défense au fond initiale, constituait une demande nouvelle, la Cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00863

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

qualité de technico-commercial en 1999 par la société La Métallerie, a présenté sa démission par lettre du 1er août 2008 ; que l'employeur l'a assigné ainsi que la société Construction métallique Moulet devant

Source officielle
CC

civ2

à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi dirigéc/M. et Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C200037

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

C..., M. et Mme D... et M. et Mme E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02156

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

d'astreinte et de congés payés et a débouté Mme X... de ses demandes de 600 euros à titre de frais et de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts , l'arrêt rendu le 28 mars 2007, entre les parties, par

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1507cb8fa004f57da437

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

qu'en raison du décès de Madame [U] [G] [B] épouse [V] en cours de procédure, que l'intégralité des sommes ordonnées en première instance par le juge du tribunal judiciaire de Saint-Denis peuvent être demandées

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a2e

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

produit par le prévenu (pièce 16 bis), que par lettre de la BNP à Me B... et à Me A..., aux motifs que Jean-Louis D... était seul habilité à interroger la banque sur ce compte ouvert par lui, à la demande

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5825cdc6046d477c20a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de nature à fonder sa demande de nullité de l'assemblée générale du 13 février 2024.

Source officielle