[V] de sa demande en paiement du solde du prix, que faute d'avoir payé les loyers, il avait mis la SCI les Acacias dans l'impossibilité de s'acquitter de son engagement de payer, cependant que cette circonstance

Sur la demande en paiement du solde du prêt Aux termes de l'article L. 312-39 du code de la consommation : « En cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du

N..., Mme O..., Mme P... et Mme Q... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande en paiement d'un solde d'intéressement ;

La société Sealab fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement du solde des indemnités contractuelles de résiliation, à hauteur de 2 128 201,40 euros, en l'absence de tentative de

Mais, sur le premier moyen, en ce qu'il concerne la facture relative au meuble de salon : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Unic de sa demande

En l'espèce, le premier juge a déclaré la demande en paiement du solde d'honoraires de M.

, tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'au soutien de sa demande de paiement de solde de son compte-courant d'associé, M.

en paiement du solde du prix par assignation devant le tribunal de grande instance de Paris faite par Jean Y... le 18 juillet 1994 ne saurait s'assimiler à une nouvelle remise susceptible d'interrompre

en paiement du solde du prix de vente ; qu'en retenant que M.

rejet du premier moyen rend inopérant les deux moyens ; Mais, sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 223-11 et L. 223-14 du Code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Maryse X... de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité compensatrice de congés payés ; AUX MOTIFS propres

Par acte du 12 juin 2015, elle a alors assigné la SARL TDB Prod en paiement devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.

La SFMI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement du solde des travaux au taux d'intérêt contractuel de 1 % par mois de retard, formée à l'encontre de M. et Mme [P], alors « que le solde du

Ainsi la demande en paiement d'un solde de 6.716, 60 euros présentée par la société SFP sur le fondement de l'absence de contestation et de notification ne peut être que rejetée.

de dommages et intérêts au titre des arrêts de fonctionnement de ses engins de janvier 1988 à octobre 1988; que cette dernière a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde des travaux

droit applicables en la matière ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour décider d'annuler la notification d'indu en date du 25 juin 2013 et l'intégralité de l'indu litigieux puis débouter la caisse de sa demande

la banque avait été déboutée, par une décision irrévocable, de sa demande en paiement du solde débiteur du compte bancaire de la SCI de sorte qu'elle ne pouvait plus se prévaloir d'une créance de ce chef

En conséquence, la SARL DENJEAN sera déboutée de sa demande en paiement du solde des travaux relatif à son lot.