l'intégrité corporelle (9 720, 00 francs suisses) : 5 000, 00 francs -frais justifiés demeurés à charge : 6 000, 00 francs total : 11 000, 00 francs " alors, d'une part, qu'il ressortait du décompte

E... ne produisait pas devant la cour d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour étayer sa demande aux motifs que le décompte correspondant au travail réalisé pour le

X... produit un décompte établi a posteriori indiquant le numéro de la semaine et le nombre d'heures effectuées par semaine et un décompte dactylographié indiquant les sommes dues au titre des heures supplémentaires

définitif ou décomptes généraux", ce dont il résultait que les tâches comptables rentraient bien, selon les définitions de la police, dans la mission du coordinateur ; qu'il s'ensuit qu'en s'abstenant

437,57 euros à titre d'heures supplémentaires en page 27 de ses écritures sans énoncer le moindre moyen de droit et de fait au soutien de cette prétention, ni produire, à l'appui de sa demande, un décompte

contestable en son montant, alors qu'il était soutenu et démontré par la production en cause d'appel, du marché, que son montant global et forfaitaire était très inférieur à celui allégué dans le décompte

1978 à la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale stipule que "Les agents techniques délégués de l'agent comptable qui exercent une fonction de contrôle des décomptes

A..., ancien directeur, et des décomptes par lui établis et signés par M. Y... pour certains et M.

du décompte produit aux débats par les exposants, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

premier faisait état des seules amplitudes horaires et qu'il n'est pas établi que le second aurait, comme elle le soutenait, été établi par l'employeur ; qu'en statuant ainsi, quand les deux décomptes

Toutefois, l'employeur souligne à juste titre que ces décomptes présentent des incohérences, dans la mesure où la salariée prétend avoir travaillé à des dates où le restaurant était fermé, où elle a pris

Selon ce texte, le commandement de payer prévu à l'article L. 221-1 contient, à peine de nullité, mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées avec le décompte distinct des

et qu'il soit jugé qu'elle ne saurait percevoir d'intérêts postérieurs aux dates des deux versements ; que le crédit agricole a produit le décompte en déclarant imputer les paiements sur la dette que

Le 12 juillet 2018, la société Entreprise Pitel a établi un décompte général définitif des sommes dues en exécution du marché de [Localité 3], que la société Roissy TP a contesté le 31 juillet suivant

Cependant, le moyen, tiré de la dénaturation du décompte Arcco du 8 juillet 2014 et de la notification de retraite de l'assurance-retraite Normandie du 4 juin 2014, est né de la décision attaquée. 9

[O] produisait notamment des décomptes mensuels établis par M. [X] et adressés à M.

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. 6.

considération, le décret du 31 janvier 2000 étant inapplicable en l'espèce, les textes visés à la prévention, en particulier l'article D. 212-21 du Code du travail, obligeaient l'employeur à tenir un décompte