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4 087 résultats pour « critique historique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300798

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; que la condition, qu'ils posent, tenant à ce que la construction soit visible du monument historique ou visible en même temps que lui ne vise qu'à déterminer les constructions qui, au sein de cette

Source officielle

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CC

cr

613726a5cd580146774275ba

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

retenus par l'autorité disciplinaire ne correspondent pas aux termes de la prévention infondée et diffamatoire dénoncée par le MRAP ; que, dans le troisième paragraphe, qui fait référence à un fait historique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007891622

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association de défense de l'environnement orangeois, du patrimoine naturel, historique

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4374

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En'cours de délibéré, il a invité la société Crédit immobilier de France développement à produire un historique du compte.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2830

Admin. suprême

29 mars 2007

29 mars 2007

Il s’agissait du monument historique et ethnographique le plus important de la ville. La municipalité s’opposa vainement à l’ordre de restitution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401015_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Mme A soutient : - qu'elle " n'aurait pas dû signer une prise d'échelon dans la grille provisoire (soit P4) au 1er janvier 2023 car elle est chef historique de droit " ; - que " de cette réforme, les

Source officielle
CC

civ2

émoin, le 19 février 1998, dans le cadre du procès suivic/M. Y

60794d719ba5988459c48889

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

librement accessible au public, ne correspondent pas à ceux qu'il a réellement tenus à l'audience et sont entachés de nombreuses et importantes erreurs, inexactitudes et omissions, présente un but historique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100660

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

de la décision du premier juge ayant retenu à ce titre le mois d'octobre 2012, la Sa Créatis ne verse pas aux débats un historique de compte unique couvrant l'ensemble de la période concernée mais deux

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969658

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

, enregistrés le 31 août et le 31 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE, DE PROTECTION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET HISTORIQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Le moyen, en ses première, deuxième, quatrième et sixième branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société CERP coupable de pratique commerciale trompeuse et l'a condamnée à une peine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01464

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [B], M.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4f2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

, le premier président de la cour d'appel de Versailles a, par l'ordonnance déférée, fait droit à la requête en raison de l'intérêt que présente cet enregistrement pour la constitution d'archives historiques

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971135

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

la retraite pour atteinte de la limite d'âge et, à titre subsidiaire, d'une part, d'annuler cette décision en tant qu'elle accorde cette mise à la retraite en qualité de vérificateur des monuments historiques

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446688.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

littoral spécialisées aux infractions d'atteintes aux biens culturels maritimes, notamment de la fiche intitulée " Le traitement judiciaire des atteintes au patrimoine culturel, archéologique et historique

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

évoqué à seule fin de nourrir une polémique destinée à nuire au demandeur ; 2 ) "alors que la relation d'un événement historique comportant l'imputation de faits portant atteinte à l'honneur et à la

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c4873d

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Y... avait fait paraître dans le Figaro littéraire sous le titre Vérité historique et vérité humaine ; que rappelant la comparaison que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

société Magneto Presse, ont fait le choix d'interviewer des personnes décrivant l'histoire du couple formé par Johnny Halliday et Sylvie Vartan, sans mise en perspective particulière, les évènements historiques

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CC

civ2

607943449ba5988459c41c8a

Cassation

14 novembre 1975

14 novembre 1975

ATTEINTE AU RESPECT DU A LA VIE PRIVEE, ET D'AUTRE PART QUE CHACUN A UN DROIT DISCRETIONNAIRE A PUBLIER COMME IL L'ENTEND TOUS FAITS DE SA VIE PRIVEE; MAIS ATTENDU QUE, COMME LE RELEVE L'ARRET NON CRITIQUE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedc9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, débouter Mme [I] de l'intégralité de ses demandes et condamner cette dernière à lui payer les sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement critiqué.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300842_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Source officielle