salariée une somme à titre de rappel de prime de 13e mois, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait fait une mauvaise interprétation de la convention collective des Cabinets de courtage

thorn en paiement de certaines sommes ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré bien fondées les demandes de la société Mapotel tendant à se voir reconnaître la qualité de courtier

X... de travailler, postérieurement à sa démission et dans la circonscription de l'agence, pour le compte de la société Alesiassur exerçant l'activité de courtier d'assurances, les sociétés AXA ont obtenu

X..., courtier, a fabriqué dix-sept faux devis de travaux de bâtiment, censés avoir été établis par des entreprises pour des particuliers, qu'il a fait verser au soutien de dossiers de demandes de prêts

ou d'agent général d'assurances, le prévenu ne pouvait se prévaloir d'avoir été renvoyé en qualité de courtier ; "alors que les tribunaux correctionnels ne peuvent statuer légalement que sur les faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale de courtage (SCC), société

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., au droit de laquelle vient la société Axa Courtage

sont venues Mmes Z... et A..., a assigné en garantie ses assureurs successifs la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa Courtage

Land ; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

Y..., syndic de la liquidation des biens, demeurant ... (1er), 8°) la société Strati-France, ayant siège ... (14e), 9°) la Société méditerranéenne de courtage d'assurance Mongereau, Marengo et Assouad

prévenu ; que certains affirmaient n'avoir jamais été en contact avec le prévenu, certains affirmaient avoir été en relation avec lui mais que les factures en cause avaient trait à des contrats de courtage

décédé, des murs dont elle est propriétaire, dans lesquels celui-ci exploitait une discothèque à l'enseigne « [...] » ; que, par l'intermédiaire de la société Espace Europe assurances, cabinet de courtage

life ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vet'Pro (l'assurée) a conclu le 16 janvier 1995 avec la société Groupe UPE assurances (l'assureur), et par l'intermédiaire de la société de courtage

dispositions impératives de l'article L. 122-7 du code des assurances, à 5 % des garanties incendies ; qu'en 1996, M. de la X... a transformé son activité d'agent général pour exercer une activité de courtier

par la société Identités mutuelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ADP courtage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), 2 / la compagnie Axa courtage

d'assurances ; Mais attendu qu'aux termes de l'annexe 2 de la convention collective nationale des cabinets de courtages d'assurances, le coefficient 200 est attribué au niveau du salarié débutant ou

X... de la somme de 181 657 francs représentant la valeur au 31 décembre 1988 du portefeuille de courtage vendu par son mari le 31 mars 1996 au prix de 500 000 francs ; Attendu que le moyen, qui soutient