électrique et le transformateur de la piscine ; que le diagnostic de performance énergétique réalisé antérieurement à la vente mentionnait des anomalies au niveau du tableau de répartition du local piscine (courant

remboursées à Madame [Z] [E] par la société BSM SANTE - BIEN ÊTRE le 5 de chaque mois, sous peine d’une astreinte définitive de 50,00 euros par jour de retard, - Ordonner que le solde du montant du compte-courant

garantie qui n'était ni formelle ni limitée ; Mais attendu que la clause de l'article I-Ab des conditions générales de la police, aux termes de laquelle la garantie s'applique aux travaux de technique courante

de 294,5 euros correspondrait au remboursement d'une dette de fournisseur acquittée directement par Mme B doivent être écartées dans la mesure où la somme en cause a été inscrite au crédit du compte courant

Sur l'obligation du remboursement de compte courant, la société LE [D] SARL précise que si la société [X] [V] peut prétendre, sur le terrain de l'apparence, à une créance de compte courant non sérieusement

G : 10/ 01027 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch2 cab 2 du 07 décembre 2009 RG : 2007/ 07008 ch no2 X... C/ A... APPELANT : M. Lucien André X...

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

automobiles et habitations, de 151 euros de complémentaire santé, de 402 euros de crédit-immobilier, d'un loyer de 750 euros, de 500 euros d'impôts, auxquelles il convient d'ajouter le forfait dépenses courantes

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

Cette pièce révèle l'existence d'un virement en crédit de 2000 euros le 10 novembre 2025 sur le compte chèque Athéna en provenance d'un autre compte au nom de M. [K] [N].

catégorie des revenus distribués au titre de l'année 2014 entre les mains de M. et Mme B sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ; - le calcul des intérêts de compte courant

L'administration fiscale réplique que la valeur d'un compte courant non bloqué se confond avec la valeur nominale dès lors que le caractère non recouvrable de la créance au jour du fait générateur de l'impôt

autorisées sur un compte courant non régulièrement approvisionné et, surabondamment, en manquant à son devoir général d' information et de conseil alors que les circonstances de la cause lui imposaient

COFICA BAIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUGUET - Me [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Les échéances de ce prêt étaient réglées sur un compte- courant ouvert au nom des époux X.... Le taux d' intérêt a été modifié par un avenant du 11 septembre 2002.

000 euros par des virements depuis un autre compte courant d’associé dans les comptes de la société Sarool ; - les sommes inscrites au crédit de son compte courant dans la société Sarool n’ont pas

Au cas présent, la société Holding Hoa Nghia oppose plusieurs contestations aux demandes de provisions de la banque qu'elle décline ainsi : - absence d'exigibilité du solde d'un compte courant non clôturé

que : - l'acte anormal de gestion n'est pas établi dès lors, d'une part, que l'aide consentie par la société Vignobles B à la société à la société des Domaines de B sous forme d'avances en compte courant