ROBERT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4E CHAMBRE), EN DATE DU 25 FEVRIER 1983, QUI L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

fonctionnement de la justice, de falsification de document administratif, mais a ordonné le renvoi de Patrick Y... et d'Agnès Z... devant le tribunal correctionnel sous la prévention pour le premier de coups

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 7 novembre 1985, qui, pour coups, violences ou voies de fait volontaires à l'aide d'une arme, les a condamnés chacun à

de la violation des articles 59, 60 et 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Redoin X... coupable de coups

Tony sous l'incrimination de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires

d'appel a relaxé le salarié des fins de la poursuite pour coups et blessures volontaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement

MOHAMED, POURSUIVI POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 69 DU CODE PENAL, 1384 ALINEA 5 DU CODE CIVIL, 2

pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y... devant le tribunal correctionnel du chef de coups

JEAN-CLAUDE, DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A DEBOUTE DE SES DEMANDES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 425 ET 593 DU CODE

(ROLF) POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR SA PERSONNE, A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES.

(ANTOINE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE PREMIER DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES

ULTERIEURE DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X...

(G) A ETE CONDAMNE : 1° PAR JUGEMENT DEFINITIF DU 23 JUIN 1964, A LA PEINE DE TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT, ASSORTIE DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE PENDANT CINQ ANS, POUR DELIT DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ET A DECHARGE LA PARTIE CIVILE, DEBOUTEE DE SA DEMANDE, DES FRAIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES

Martins coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "à l'occasion d'une rencontre, en

BERTHE DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, L'A DEBOUTEE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309,

de procédure pénale, 1er de la loi d'amnistie du 3 août 1995, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits commis sur la personne d'Ahmed C...en coups

(PHILIPPE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS EN DATE DU 29 MARS 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES A HUIT JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC