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2 778 résultats pour « contribution patronale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042326941

—

13 mai 2020

13 mai 2020

Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986539

—

15 mai 2020

Page 5 sur 139

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15 mai 2020

Un Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476641

—

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles de CSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01608

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de cassation puisque le versement de la contribution patronale résulte d'une obligation légale et que ce versement ne peut s'effectuer sur une base moins favorable que celle légalement définie à savoir

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661924

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

ACCORD SUR L’OCTROI D’UNE CONTRIBUTION PATRONALE POUR LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361237

—

29 juin 2020

29 juin 2020

ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042103166

—

4 juin 2020

4 juin 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS PATRONALES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941088

—

4 décembre 2023

4 décembre 2023

ACCORD DUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE FOURE LAGADEC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168163

—

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE FOURE LAGADEC TMTI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319041

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706941

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE VERSEE POUR LE FINANCEMENT DES OEUVRES SOCIALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042015850

—

9 juin 2020

9 juin 2020

Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de Renaud Pons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093623

—

12 juin 2020

12 juin 2020

Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de la société GLG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366932

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ACCORD PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’UES OATH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676853

—

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Un accord sur la contribution patronale aux activités socio-culturelles et fonctionnement versée aux Comités d'Etablissement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495253

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Revalorisation de la prime d'ancienneté et institution contribution Patronale forfaitaire pour le financement de la complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351987

—

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Avenant 2 Accord d'entreprise relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626934

—

25 septembre 2020

25 septembre 2020

avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 4 juin 2020 rlatif aux contributions patronales du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056608

—

2 mai 2023

2 mai 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043263251

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Accord relatif au montant de la contribution patronale au financement des œuvres sociales du comité social et Economique

Source officielle