[E] [Y] au titre des années 2011 à 2015, ainsi que sa déclaration de contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) de l'année 2012, ont fait l'objet de contrôles sur pièces. 2.

Par ailleurs, en janvier 2015, M. et Mme [K] ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2006 à 2013, relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune, qui a révélé que les déclarations

Par ailleurs, en janvier 2015, M. et Mme [V] ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2006 à 2013, relatif à l'impôt de solidarité sur la fortune, qui a révélé que les déclarations

au titre des années 2010 à 2013 et de contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l'année 2012.

[I] [G] des déclarations de solidarité sur la fortune au titre des années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013.

code général des impôts et des stipulations des articles 5 et 14 A de la convention fiscale conclue entre la France et l'Arabie Saoudite, M. et Mme [K] étaient susceptibles d'être imposables sur la fortune

réclamation élevée le 10 septembre 2015 par la contribuable était partiellement accueillie par l'administration fiscale le 4 février 2016, l'administration prononçant un dégrèvement partiel de la contribution

Rappel des faits et de la procédure Monsieur et Madame [W] ont fait 1'objet d'une proposition de rehaussement, en date du 18 décembre 2015, au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et

[U], au moyen d'une proposition de rectification du 20 mai 2014, des impositions supplémentaires à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour les années 2010 à 2013, et en matière de contribution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2019) et les productions, M. et Mme [G], résidents en Suisse, se sont acquittés de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la contribution exceptionnelle

16 septembre 2019 et il a bien été réceptionné par les contribuables ; l'avis de mise en recouvrement du 8 décembre 2020 a été adressé pour corriger une erreur de plume tenant à la mention de la 'contribution

Y... en exécution d'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 17 mai 1995, rendue dans le cadre de leur procédure de divorce, alors, selon le moyen : 1 ) que les aliments sont accordés dans

contribution aux charges du mariage aux dépens de l'autre époux ; qu'en excluant toute faute de Monsieur [D] concernant sa contribution aux charges du mariage, tout en constatant qu'il a dissimulé jusqu'en

Ils ont souscrit une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France concernant leurs actifs détenus en France au titre de l'année 2012 par lettre du 12 septembre 2012.

et sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. 3.

Concernant les enfants, reconduire les mesures provisoires fixées le 29 avril 2025 exception faite de la modalité financière, et fixer la part contributive de Monsieur [D] à la somme de 160 euros pour

et l'impôt sur le revenu et les contributions sociales exceptionnelles figurant au passif de cette même déclaration suffisaient à révéler la cession de ces titres sans qu'une recherche ultérieure, au

I... a demandé au juge aux affaires familiales de fixer à la charge de Mme A... une contribution de 150 euros par enfant et par semaine de vacances passée à ses côtés ; Attendu que M.