LEVI STRAUSS CONTINENTAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour importation en contrebande de marchandises contrefaites

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et

Y... bénéficiait d'une délégation de pouvoirs "tacite" en matière de sécurité ou que sa qualité de contremaître impliquait nécessairement une telle délégation ; qu'en effet, une délégation de pouvoir ne

X..., engagé le 16 août 1982 en qualité de contremaître par la société anonyme Célérité du nettoyage, est devenu, le 15 octobre 1985, salarié de la société anonyme Etablissements Vuillermin et compagnie

A... engagé le 1er octobre 1986, en qualité de cariste, par la société Sotraco industries, occupant depuis le mois de janvier 2006 un poste de contremaître de fabrication, a été licencié pour inaptitude

Paule" apposées sur le contrat de bail et l'état des lieux étaient "probablement" de la main de Pierre Z...... que l'expert "Gauthier a estimé... qu'il s'agit "certainement" de signatures contrefaites

l'arrêt du 13 octobre 2023 de rejeter la demande en nullité du brevet FR 10 59443 pour défaut de nouveauté et, en conséquence, de dire que les revendications 1 et 2 du brevet FR 10 59443 sont contrefaites

et les a estimées de piètre qualité, qu'un représentant du constructeur Peugeot a, le 31 janvier 1997, estimé qu'il s'agissait également de pièces contrefaites, tout comme le représentant Volkswagen le

X..., ayant exercé les fonctions de contremaître principal au sein de la société EDF GDF, est parti à la retraite en août 1987 ; qu'il a saisi le 8 mars 1994 la juridiction prud'homale d'une demande en

X... pour occuper les fonctions de contremaître sur son exploitation agricole, a été licencié le 17 novembre 1987 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement d'heures

soutenait que « si l'acte de naissance ne respectait pas les délais de recours comme l'affirment les services de police, il n'en demeure pas moins que cette indication ne rend pas l'acte en cause contrefait

Troyenne de bazar et de nouveauté (société TBN) et la société Arum, qui commercialisent un manteau dénommé Emilia ; Attendu que la société Arum fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait contrefait

brevet ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés New Holland France et New Holland Braud font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la revendication 6 était valable et qu'elle avait été contrefaite

[V] du chef de faux et usage de faux et d'être entré en voie de condamnation à son encontre, alors « qu'il n'y a de faux punissable qu'autant que la pièce contrefaite ou altérée est susceptible d'occasionner

Antonio, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie ayant cours légal contrefaite

Y..., engagé par la société Technys, en qualité d'ouvrier-nettoyeur le 2 mars 1989, promu contremaître le 1er octobre 1989, affecté à compter du 1er septembre 1991 sur la région de Paris-Est et banlieue

janvier 1987 en qualité de massicotier par la société Wallon qui intervient dans le secteur d'activité de l'imprimerie, était employé au dernier état des relations contractuelles en qualité de « contremaître

X... a été embauché le 1er septembre 1973, en qualité de contremaître-outilleur, par la société Juy Catonic Asedec-Debrand ; que s'étant trouvé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 21 janvier 1996