Dominique, -la société GERONDINE DE TRANSPORTS SANITAIRES, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 mars 1990, qui, dans une procédure suivie contre

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2001) et les productions, qu'un précédent arrêt du 4 décembre 1996 a prononcé la résolution des contrats

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 2016), que les sociétés suisses Hedoga AG et TSKA AG ont conclu, en 1991, avec la société française SC Johnson, un contrat

[H], alors « que l'article 15 du contrat de concession du 1er janvier 2020 stipule que M.

cette société ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la SARL Mantero qui fabrique et distribue des accessoires vestimentaires sous la marque Kenzo, a conclu avec l'EURL Jungle bis un contrat

Gomez, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Samex, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Plymouth, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1989, Mme X... et la société Hygiène diffusion, titulaire de l'enseigne "bébé cash" ont conclu un contrat

préavis de résiliation de ses contrats de concession par Renault, par lettre recommandée.

X..., directeur salarié et gérant de la société Procam a conclu avec celle-ci un contrat de concession de licence exclusive d'exploitation d'une durée de dix années d'un brevet dont la demande, qu'il avait

elle-même la cour d'appel, la résiliation du contrat de concession exclusive de la société SADRA, à la suite de la condamnation pénale du gérant de la concession pour tromperie sur les qualités substantielles

une carrière ; que, le 2 juillet 1990, la société La Quinonière a conclu avec la société Daflon, aux droits de laquelle se trouve la société Cemex granulats Rhône Méditerranée (la société Cemex), un contrat

des véhicules Rover et Land-Rover ; que la société Auto 24 concessionnaire Land-Rover ayant été présentée comme le nouveau concessionnaire Rover, les salariés de la société Garage Pradier, dont le contrat

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1996), que, par contrat de concession à durée déterminée, prenant effet le 1er

X..., envers la société Fiat auto au titre d'un contrat de concession ; que par acte du 11 juin 1997, M.

X... a assigné la Régie en réparation du préjudice personnel qu'il disait avoir subi en raison des fautes commises par elle dans l'exécution du contrat de concession ainsi qu'en raison de la violation

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2014), que la société Toulouse véhicules industriels (la société TVI), qui était liée à la société Nissan West Europe (la société Nissan) par un contrat

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 3], contre

, 16 septembre 1996), que la société MIP Packaging (société MIP) a assigné la société Multimédia connect (société Multimédia) et la société Câble antenne électronique (société CAE) en résolution du contrat