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82 433 résultats pour « contrat avec des concepteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5d683c9498318209bd9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société Renov Concept évoque un dysfonctionnement des services de la poste dans l'acheminement du courrier ainsi que l'existence de contestations sérieuses.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df30aaebb88318fda4d8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle conteste la motivation du tribunal qui a rejeté ses demandes pointant un défaut de réclamation ou de plainte durant l'exécution du contrat et un défaut de preuve de la réalité des manquements.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624812b1a50c277d4c5ad3

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Dans les courriers en langue française qu'elle a échangés avec la société Steelwork Concept, la SAS Aset n'a elle-même jamais remis en cause l'application de la loi française au contrat litigieux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e09

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Les 1er mars 2004 puis 25 février 2008, la société Ramaje a régularisé un contrat d'approvisionnement avec la société CSF France (filiale du 'groupe Carrefour') et un contrat de franchise 'Shopi Concept

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300247

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), et les productions, par contrat du 20 mars 2012, la société Art'terre concept, agissant en qualité de « maître d'oeuvre planificateur représentant le maître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301357

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

préjudices matériels, s'agissant de la garantie de la compagnie L'Auxiliaire en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de la société François X..., cette garantie résulte du contrat « globale concepteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00485

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Invoquant un manquement de la société Relooking Concept à son obligation précontractuelle d'information, Mme [Y] et la société Victoire minceur l'ont assignée pour obtenir la requalification du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00244

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

La société Concept et la société [K], ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet des demandes de la société Concept de dommages-intérêts fondées sur la mauvaise foi dans l'exécution du contrat, alors «

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100112

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

, l'exécution et la résiliation de ce même contrat ; que, dès lors, en jugeant que la renonciation du franchiseur au bénéfice de créances non contestées contre les sociétés franchisées, pour un montant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00484

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mars 2022), en avril 2015, la société Fit Aix a conclu un contrat de « licence d'enseigne » avec la société Relooking Concept et un contrat de location de matériels avec

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b62

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X..., la concession du concept "La Boucherie" et l'usage accessoire de la marque "La Boucherie" pour un établissement de restauration que cette société a créé à Rennes ; que, par contrat de concession

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4027ffc2c8318ee00d1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

durée d'un an un contrat de "licence d'exploitation d'un concept de stand' ayant pour objet de concéder à la société Sushi Tigerline le droit d'exploiter et de gérer sous sa seule responsabilité un stand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00044

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

En second lieu, les appelants prétendent que les demandes de Mme K... et de la société Beauté Concept se heurtent à une contestation sérieuse s'agissant de l'illicéité du trouble, laquelle fait échec à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[O] fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'entreprise n'était pas un marché à forfait soumis à l'article 1793 du code civil, de ne pas prononcer la résiliation du contrat aux torts de la société

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d9cc25a97f0381f4e44

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

à la sauvegarde de la compétitivité du groupe et, plus particulièrement de la Société CONCEPT MULTIMEDIA, en raison de sa situation économique, - constater le caractère réel et sérieux des offres de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00232

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[X] en qualité de chargé d'affaires par contrat signé le 1er septembre 2016, et M. [J] en qualité de responsable d'agence par contrat signé le 5 septembre 2016. 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00732

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[D] et Mme [R] font grief à l'arrêt de constater la violation de l'exclusivité territoriale du contrat de réservation du 30 septembre 2010, de déclarer la société Fitness Park Development seule responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208734_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

poursuivre sa formation en apprentissage ; il a intégré le centre de formation de la propreté et obtenu à son issue le CAP avec une moyenne de 14,66/20 ; dans le cadre de cette formation, il a signé un contrat

Source officielle
CC

comm

613723ddcd5801467740f333

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Batisoft ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 606 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société CEI soutient que le pourvoi est irrecevable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00487

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Invoquant des manoeuvres dolosives de la part des sociétés Relooking Concept et Sud esthétique, la société Hamson les a assignées pour obtenir la requalification de la convention principale en contrat

Source officielle