Z... a d'ailleurs indiqué la date du 11 juillet comme étant la date de la 1ère constatation médicale de sa pathologie.

médicale de la maladie est intervenue dans le délai de prise en charge prévu par ce tableau ; que la preuve de cette première constatation médicale ne peut résulter que de documents, quelle qu'en soit

initial qui a fixé au 16 novembre 2007 la date de première constatation médicale de la maladie dont a été affecté M.

La caisse soutient pour l'essentiel : - que la jurisprudence considère de manière constante que l'avis du médecin conseil est un élément déterminant d'autant que la première constatation médicale de la

date de première constatation médicale de l'affection de la victime au 11 février 2019, en se référant au certificat médical initial établi le 29 avril 2019 qui visait lui même une date de première constatation

Y... le 21 novembre 2013, a établi un certificat médical de prolongation mentionnant la constatation médicale suivante "coiffe et biceps épaule" et précisant que la date de la première constatation médicale

antérieure et que seul le médecin conseil, dans le colloque médico-administratif, mentionne le 1er mars 2019 comme étant la date de première constatation médicale, sur la base d'un arrêt « AS », lequel

date ; que cette date de première constatation s'impose sans avoir besoin d'être corroborée ; qu'au cas d'espèce, s'agissant de déterminer la date de première constatation médicale de la maladie déclarée

date de première constatation médicale.

reconnaissance de maladie professionnelle du 2 mars 2020 a été présentée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la CPAM) pour [N] [O], décédé le 27 septembre 2018, pour un cancer des poumons constaté

septembre 2017 n'est conforté par aucun document médical, sans prendre en considération l'avis favorable du médecin-conseil, qui fixait à la date du 15 septembre 2017 la première constatation médicale

prise en charge est dépassé sans prendre en considération l'avis favorable du médecin-conseil qui fixait la date de première constatation médicale au 29 août 2016 sur la base du certificat médical initial

qu'il résulte de la fiche de liaison médico-administrative du 21 novembre 2007, insusceptible de faire la preuve de la date de première constatation médicale, la cour d'appel a violé l'article L. 461-

Il s'ensuit que la première constatation médicale de la maladie de M.

, le médecin conseil a fixé la date de première constatation médicale des affections au 18 août 2017 en précisant que le document ayant permis de fixer cette date était un arrêt de travail.

La pathologie en cause devait donc être constatée médicalement au plus tard le 7 novembre 2016.

médicale ne remontait pas au 28 décembre 1987, comme le prétendait la caisse, mais à l'année 1980, où il avait été hospitalisé à l'hôpital Sainte-Blandine de Metz, et d'où il avait envoyé une constatation

un certificat médical mentionnant que la pathologie avait été constatée le 30 septembre 2003, ce document ne peut avoir d'effet antérieur à sa propre date ; que la date de la première constatation médicale