DANS UN GROUPEMENT DENOMME "MAGHREB SERVICE", ETANT STIPULE A LADITE CHARTE QUE CHACUN DES MEMBRES DUDIT GROUPEMENT SE TROUVAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE A L'EGARD DE REINECKE - IL AFFRETA POUR UN AN UN NAVIRE

transports maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire

PONTINIA A DESTINATION DE BONE, ET LE 25 AVRIL 1962 UN SECOND AVENANT RELATIF A 8400 SACS DE LA MEME MARCHANDISE A CHARGER DANS LA MEME VILLE SUR LE NAVIRE TIGRITO A DESTINATION DE PHILIPPEVILLE;

s'est trouvée contrainte de poursuivre en raison de la livraison de la marchandise à la société Samro sans présentation de l'original du connaissement et du refus du transporteur maritime et du consignataire

les quatre moyens, pris en leur diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 1996) , que la société Marimarna shipping C Ltd (société Marimarna), propriétaire du navire

SUR LA DEMANDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE NAVITRANS : Considérant qu'il n'est pas discuté que la société NAVITRANS est l'agent consignataire à Marseille du navire "Jolly Giallo" dont la société IGNAZIO

DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE TANT PENALE QUE CIVILE D'UNE EXPLOSION SURVENUE A BORD D'UN NAVIRE

dans le port doit à son arrivée remettre à la capitainerie du port une déclaration écrite indiquant notamment le nom de son bâtiment, celui du capitaine, celui du propriétaire, de l’armateur, du consignataire

WINDSONG es qualité de représentant des armateurs / propriétaires et exploitant du navire domicilié chez l'agent consignataire du navire [Localité 7] SECIL MARITIMA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité

que la société Paloumé, alors, selon le pourvoi, que, pour procéder à cette limitation, la cour d'appel, se fondant sur les autres mentions du rapport d'expertise établi à la demande de l'agent du navire

défaut de lien de droit que celle-ci ait agi en tant que transitaire pour la phase maritime ou de commissionnaire de transport de REIMS à la destination finale, en affirmant avoir eu le rôle d'agent consignataire

cette activité n'aurait dégagé aucun enrichissement ni bénéfice, dès lors que les sommes encaissées sur son compte bancaire personnel l'auraient été pour le compte de la société congolaise Translo, consignataire

a fait la manœuvre pour se rendre au-devant du navire. ".

L'activité de manutention de navires est assurée par l'intermédiaire de la main d'¿ uvre dockers du GIE MANUGUA, actuellement GIE AREMA, dont la société TRANS CARAIBES GUADELOUPE est l'un des associés.

Alors même que la société TGO n’est pas bénéficiaire des prestations portuaires facturées, ni redevable de leur paiement en qualité de consignataire des navires accostant aux quais du TMDC, compte tenu

En l’espèce, le navire “RAZZLE” a occupé des emplacements sur le Port Maritime de [Localité 6] à partir du mois de juin 2016 ; l’occupation au poste à quai avait été demandée par la société WORMS, consignataire

ports ; - l'exploitation de l'outillage des quais : location de grues, d'ascenseurs, d'appareils électriques, d'appareils de distribution de carburant, de matériel de chargement et de déchargement des navires

LE CAPITAINE COMMANDANT LE NAVIRE "HUSKY RUNNER" Société QUADRANT BEREEDERUNGSGESELLSCHAFT GMBH AND CO KG Société FORSHIP LTD Société MONTOIR LOGISTIQUE SERVICES Confirme la décision