[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU INTIMÉE * * * PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

A cette audience, Les conseils des parties sollicitent un nouveau renvoi pour arrangement. L'affaire est renvoyée au 30 mars 2026.

L'affaire a été mise en délibéré au cours duquel les conseils des parties ont, sur demande du juge des référés, transmis leurs arguments par voie de note en délibéré, afin d'établir le quantum du solde

Par message RPVA du 20 avril 2026 le greffe a informé les conseils des parties qu'il était envisagé d'examiner la requête en rectification matérielle sans audience et les a invités à faire valoir leurs

du délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 12 Novembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Décembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 13 Mars 2026 Les conseils

L'incident a été appelé et retenu à l'audience du 25 mars 2026, à laquelle les conseils des parties ont été avisés de la date de mise à disposition de la présente ordonnance.

L'incident a été appelé et retenu à l'audience du 25 mars 2026, à laquelle les conseils des parties ont été avisés de la date de mise à disposition de la présente ordonnance.

[B] [P] [D] le 2 octobre 2025 ; Vu notre ordonnance en date du 8 janvier 2026 ordonnant la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 24/122 (numéro conservé) et RG 25/2095 et déclarant les

obstacles édifiés sur ce patecq ou chemin commun, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décesion à intervenir ; Vu les conclusions au fond déposées par les parties

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°63, 8 pages)

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 03 Juillet 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 05 SEPTEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Les parties ont été convoquées à une audience du 21 novembre 2025 puis à celle du 20 mars 2026. Madame [W] [X] était présente. La société [2] était représentée par son conseil.

BIERMANN, greffier, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 12 mai 2026, et avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce jour, avons statué par mise à disposition

à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe à l'expert comptable rédacteur d'un acte de cession de parts sociales, juridiquement tenu de conseiller les parties à

PACA à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'incident ; Vu l'avis en date du 21 janvier 2026 par lequel les conseils

Ce jour, les conseils des parties se présentent et nous indiquent que les parties sont parvenues à trouver un accord et souhaitent que la décision soit rendue dans les termes de l'accord.

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

X] [Q] et la SARL [1] ; Vu l'appel interjeté par Mme [D] [Q], Mme [X] [Q] et la SARL [2] par voie électronique le 13 juin 2025 sous le numéro RG 25/1653 ; Vu la constitution de maître Biscay, conseil