des affaires étrangères ; -secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ; -traducteurs ; -attachés des systèmes d'information et de communication ; -assistants de service social ; -secrétaires de chancellerie ; -secrétaires

Article R134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

Le Conseil national de la protection de la nature met en œuvre une expertise scientifique et technique pluridisciplinaire et indépendante.

LEGIARTI000027113442

—

directeurs des services pénitentiaires Directeurs des services pénitentiaires hors classe 31 Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe 9 Corps des conseillers

Article 5

—

-Le mandat des représentants du personnel au premier conseil d'administration de l'office prend fin à la même date que celle de la fin de mandat des autres membres du conseil d'administration.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 93

Code de l'environnement

Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission d'apporter, par ses avis, une expertise scientifique et technique.

Article D681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 35

Code de l'éducation

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 612-24, les mots : " des régions " et " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " du Département " et " du conseil de l'éducation nationale

Article 7

—

Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.

Article 3

—

fédéral de la Fédération française de football : directeur(trice) technique régional, conseiller(ère) technique régional, conseiller(ère) d'animation régionale du football féminin, conseiller(ère) technique départemental ou conseiller(ère) départemental

LEGIARTI000039071564

—

Le président de l'UPHF par ses décisions, le conseil d'administration, le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie étudiante par leurs délibérations et avis, le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France par

Article Annexe, 23

—

Le conseil d'administration fait choix, pour la caisse, d'un médecin conseil parmi les praticiens inscrits à l'ordre des médecins du département où elle a son siège, en vue du contrôle et de l'appréciation préalable, avant décision ou avis, de l'état

Article R3411-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Le président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est choisi parmi les personnalités qualifiées, membres du conseil d'administration.

Article 7

—

L'administrateur général par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil des formations ainsi que le conseil scientifique et le conseil des formations réunis par leurs propositions, leurs avis

Article 1

—

Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS ANNUELS de référence (en euros) Conseiller technique

Article 6 bis

—

Sont déclarés démissionnaires d'office par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie les membres des comités techniques régionaux qui, sans motif valable, n'assistent pas à trois séances consécutives.

Article R3411-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

Dans sa formation plénière, le conseil académique est consulté ou émet un avis concernant : 1° Les orientations des politiques d'enseignement, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique

Article D823-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Code rural (nouveau)

Les instituts et centres techniques liés aux professions à compétence nationale bénéficient à leur demande de la qualification d'" institut technique agricole " ou d'" institut technique agro-industriel " s'ils exercent les missions d'intérêt général

Article 16-1

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Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.

Article R3411-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend : 1° bis Le directeur général délégué ;

Article D4211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

Ces arrêtés prévoient notamment des prescriptions techniques complémentaires pouvant être appliquées à la navigation de certains bateaux sur les zones 1 et 2 et des prescriptions techniques allégées applicables à la navigation de certains bateaux sur

Article 12

—

Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le conseil pédagogique technique et artistique dont la composition, le mode de désignation de ses membres et les règles de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école est composé

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