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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

61372621cd580146774232eb

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

avec le prévenu ne s'est pas présentée et si aucune confrontation n'a ainsi pu avoir lieu, il n'apparaît pas que l'absence de confrontation soit de nature à entacher l'instruction d'une quelconque insuffisance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00320

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

. ; que cette mise en cause a été ensuite particulièrement constante, circonstanciée et réitérée, notamment lorsqu'il a été confronté avec ceux-ci le 12 février 2014 par les enquêteurs puis le 29 juin

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cr

613725f5cd58014677421da8

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de Jacky X..., aux motifs qu'il n'y avait aucune raison de douter de la sincérité des témoins et que la victime n'était pas en état de supporter une telle confrontation, l'arrêt a violé l'article 6 de

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6137260acd580146774227e2

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

de motifs, manque de base légale ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de la défense tendant à la comparution et l'audition du lieutenant de police Serge X..., et à la confrontation

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cr

61372579cd5801467741e0ec

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le juge d'instruction aurait refusé de procéder à certaines auditions de témoins et à des confrontations

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cr

6137263ccd58014677424037

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

. ; "aux motifs que "l'information se poursuit, l'un des coauteurs, bien qu'identifié, n'ayant pu jusqu'alors être interpellé et une confrontation devant prochainement intervenir pour tenter de préciser

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00602

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

[L] [Z], en faisant valoir qu'il n'avait jamais pu être confronté à ce témoin à charge et que l'exercice des droits de la défense impliquait qu'il puisse l'interroger ; que dans ses conclusions aux fins

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cr

écembre 2001, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Hilaire A

61372628cd580146774235fd

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

la violation de l'article 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'au cours des confrontations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

pour la cour qu'il ait été présent ce jour-là ; que les déclarations des témoins ayant déposé sous identité cachée, et notamment celles du témoin X2, sont particulièrement circonstanciées et sont confortées

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cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

à Fayçal A... avec les objets trouvés lors de la perquisition, suppose évidemment que celle-ci ait eu déjà lieu lorsqu'ils ont été confrontés ; que l'examen du procès-verbal coté D 173 dans le dossier

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6137263acd58014677423edd

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a rejeté le complément d'information demandé par X... consistant en une confrontation

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613725d5cd58014677420dc2

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

notamment à Gérard Y..., coaccusé qui l'avait mis en cause et dont le cas a été disjoint, la Cour, par arrêt incident du 10 février 1998, a rejeté les demandes tendant à la confrontation de Souleimane

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61372565cd5801467741d590

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné la convocation et la confrontation

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61372565cd5801467741d591

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen, qui fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné la convocation et la confrontation

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61372546cd5801467741c642

Cassation

20 août 1992

20 août 1992

. ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu de témoin déclaré de la scène" et que cependant Sarkis X..., par son attitude arrogante devant les policiers, a empêché (sic) toute audition et confrontation avec d'éventuels

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61372589cd5801467741e976

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge et à décharge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés

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613725b9cd580146774200df

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

caractère incomplet de l'information et doit ordonner les mesures complémentaires d'instruction dont il reconnaît implicitement l'utilité; qu'en l'espèce, en constatant, d'une part, "qu'aucune confrontation

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00605

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] afin qu'il puisse être confronté à son fils, l'arrêt attaqué relève que la demande de dispense de comparution présentée par l'avocat de [C] [U] est légitime, puisque le mineur a été entendu sur les

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61372626cd58014677423562

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

entre leur client et la partie civile, n'a été reçue que par Me Canis, lequel a, seul, assisté X..., le 22 janvier 2001, lors de la confrontation prévue ; Attendu que, pour écarter le grief tiré d'une

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6137261dcd580146774230f9

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

que l'enquête a, par ailleurs, démontré que Christian X... était bien propriétaire d'une voiture orange, conformément aux dires de l'enfant ; qu'enfin la crédibilité du récit de la victime se trouve confortée

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