devait être préservée du conflit entre sa mère biologique et sa mère de fait, la cour d'appel a violé l'article 371-4 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

], époux de la défunte, Madame [P] [F] [L], fille de la défunte, Madame [N] [F] [L], fille de la défunte, Madame [S] [F] [L], fille de la défunte, Monsieur [R] [F] [L], fils de la défunte, et Madame [V

écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie de voyager en avion de Lille à Nice le 22 février 1998 et de Nice à Lille le 1er mars 1998 ; que nul ne conteste que l'enfant n'a pas été conduit

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille

Honoré X... a eu un fils unique, Jean-Paul; qu'après le décès de son épouse, survenu en 1991, il a épousé Mme Z..., mère de trois enfants, dont Sylvie Y..., née le 20 avril 1967, pour laquelle il a

patrimonial qu'en relation avec leurs deux enfants, Jean-David et Kahéna, dont le domicile avait été initialement été fixé chez la mère ; que si Kahéna vivait toujours avec sa mère, en revanche le fils

du 30 avril 1911, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Sur la déchéance du pourvoi, soulevée par la défense : Attendu que le ministère public conclut à la déchéance du pourvoi

[P] [L] "ne préserve pas toujours sa fille du conflit parental" ; qu'en se déterminant par des motifs inopérants au sens de l'article 373-2-1 code civil, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

T..., de son époux, H..., et de leur fils K... T..., des chefs notamment de vols aggravés, abus de faiblesse et violences aggravées commis par leur fille et soeur, Mme D...

Aux termes du premier de ces textes, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant. 12.

secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège La Malmaison à sa demande de communication des circonstances et du procès-verbal d'un conseil de discipline impliquant sa fille

[Z] [Y], pris en qualité de tuteur de son fils majeur M. [U] [Y], 4°/ à Mme [J] [B], épouse [Y], prise en qualité de cotutrice de son fils majeur M. [U] [Y], 5°/ à M.

naïveté de la victime n'ayant aucune expérience sexuelle et en présentant son comportement comme relevant de son rôle d'éducateur et par contrainte morale en abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille

qui sont tout à fait conformes ; que s'il en résulte l'absence de violence ou de surprise, elles mettent en évidence, au contraire de ce que soutient le prévenu, une contrainte qui a amené la jeune fille

fait, des pièces de la procédure et des débats que le prévenu a volontairement commis les infractions qui lui sont reprochées ; qu'en effet, s'agissant des déclarations faites par la jeune Emilie, fille

fils, [O] [H], né le [Date naissance 4] 1991, considérant que la priver de son droit dans la succession de sa mère, contribue à en priver son fils.

D... faisant état du refus par le mari du retour de l'épouse et de l'accès au domicile du fils Jean ; alors enfin que la cour d'appel qui constate expressèment les écarts d'humeur du mari et la présence

Stéphanie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Léa Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en