Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

Abdelkrim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné

au regard des règles de la récidive aux délits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de circulation d'un véhicule

des conducteurs impliqués dans l'accident litigieux avaient commis une faute de conduite, pour en déduire qu'il convenait de réformer le jugement ayant exclu le droit à indemnisation de M.

à personne dépositaire de l'autorité publique et filouterie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 1 000 euros d'amende ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire

X... était le gardien de la motocyclette conduite par M.

résulte du dossier et de la plainte de la partie civile que le conducteur du véhicule impliqué s'est arrêté, que les parties n'ayant pas de constat, il a montré son permis de conduire sur lequel la partie

M..., témoin qui suivait à distance le véhicule conduit par Mme K..., que le clignotant gauche du véhicule conduit par Mme W... était en fonctionnement, sans réfuter les motifs du jugement suivant lesquels

euros, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à deux mois la durée de l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs que le ministère public

chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicides involontaires et contravention connexe, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis, 2 ans de suspension du permis de conduire

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule ou son conducteur

violences aggravées et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, 6 mois de suspension de son permis de conduire

[R] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 27 novembre 2024, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire en récidive, l'a condamné

véhicule, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende pour le délit, à une amende de 500 francs pour la contravention et a prononcé la suspension de son permis de conduire

[F] [L] coupable de conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément et l'a dispensé de peine. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire