La SARL [P], désormais dénommée [E], grossiste en fruits et légumes, a poursuivi avec la société Le Primeur les relations commerciales entretenues avant le 20 décembre 2021 avec M. [H].

à Temala de sorte qu'il n'était pas démontré que [P] [K] y serait en danger, quand il lui appartenait d'ordonner une mesure d'information concernant les conditions de vie du mineur que ses constatations

P... et son épouse, Mme X...

Dans ces conditions, ce moyen ne saurait être accueilli.

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [P] et M. [S] ont entretenu une relation de concubinage. En outre, Mme [P] est présidente de la société TSB Commerce et M.

Dans ces conditions, la Sarl P-V Couture est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

de la part de laboratoires pharmaceutiques sauf dans certaines conditions (arrêt p. 4, § 5), et qu'en conséquence Mme X... avait manqué à ses obligations professionnelles (arrêt p. 4, § 6); qu'elle a

Ainsi, seul l'acquéreur, à savoir en l'espèce madame [P] [K], pouvait se prévaloir de la non-réalisation de cette condition suspensive, et ce dans le délai prévu au contrat (pièce 1 des appelants, page

, l'autre à M. et Mme [G], sous la condition suspensive de la réalisation par elle de travaux de clos et de couvert des logements. 2.

[I] [P] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civil ; la Cour ne soulève d'office aucun moyen d'ordre public. Dans ces conditions, M.

[E] [P], 2°/ Mme [W] [U], épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-22.825 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile

CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° E 23-22.176 R É P

P..., domicilié [...] , 4°/ M. O...

soumis ; qu'en l'espèce, la police d'assurance souscrite par la SCI des Pèlerins comporte un plafond de garantie, propres aux bâtiments, « valeur de reconstruction à neuf », selon l'article 7 des conditions

[C] [P] un congé pour reprise d'exploitation au profit de M. [O] [E] à effet au 22 mai 2018, échéance du bail du 23 mai 2009. 8. M.

[O] [P], domicilié [Adresse 2], 4°/ Mme [K] [P], domiciliée [Adresse 3], 5°/ Mme [I] [P], épouse [P]-[M], domiciliée [Adresse 4], 6°/ Mme [S] [P], épouse [L], domiciliée [Adresse 5], 7°/ la

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat