Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 400 et 401, du code de procédure civile de donner acte à Madame [L] [C] [R] de son désistement qui est pafait à

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1992, l'ordonnance en date du 12 mai 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen transmet au Conseil d'Etat, en application

signifié le 17/10/2022 un désistement d'appel d'instance et d'action , vu l'accord conclu entre les parties le 14/09/2022, Attendu que l'intimé n'a pas conclu, Attendu qu'il convient, dans ces conditions

FLOA, intimée défaillante, Attendu que Madame [G] [V] a signifié le 14 avril 2026 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions

CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, , Attendu que Monsieur [H] [T] [A] a signifié le 09/04/2026 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application

DIVERSES MARCHANDISES DESTINEES A LA SOCIETE SODEX GCRL (SOCIETE SODEX), A PAYE A L'EXPEDITEUR, A TITRE DE << DEBOURSES >> DES SOMMES QU'ELLE A ESTIME RENTRER DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 81 DES << CONDITIONS

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte aux sociétés MINIMAX et HUWER

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.

ACTIL AVOCAT ET MEDIATION ont signifiépar courrier reçu le 15 janvier 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées

KEOMOTION a signifié le 03 octobre 2023 des conclusions de désistement de recours formulées sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

AXA FRANCE IARD a signifié le 23 juin 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

L'Association AURORE a formulé sans réserve le 19 juin 2023 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions

juin 2023 par voie électronique un désistement d'instance, Monsieur [K] [Z] a formulé le 30 juin 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, Il convient, dans ces conditions

BY B a signifié le 12 avril 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394

formulé sans réserve le 15/03/2023 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

formulé sans réserve le 15/03/2023 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

formulé sans réserve le 26 mars 2026 par voie électronique un désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.