ou L3-L4 ou 1.4-1.5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.''

judiciaire, agissant sur commission rogatoire, ne peuvent, dans le dessein de faire échec aux droits de la défense, entendre comme témoins des personnes contre lesquelles existent des indices graves et concordants

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces de la procédure ; "alors que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants

X... avait pu répliquer à l'exception développée par l'URSSAF, il aurait fait valoir que, remis à la tête de ses affaires à la suite de l'exécution du concordat, comme en témoigne l'inscription modificative

pas de retenir que le médecin-conseil se soit assuré que la pathologie était accompagnée d'une atteinte radiculaire de topographie concordante.

. : incontinence de B... pour justifier le passage de la main sur le pantalon de ce handicapé), ne sauraient être admises en raison de la concordance des déclarations des victimes et du fait que selon

sur la presse, sur l'opinion qu'il se fait du contenu de l'ouvrage mais de la seule lecture dudit ouvrage ; que la chambre de l'instruction, en considérant qu'il n'existait pas d'indices graves et concordants

1999 ; "aux motifs que le 31 mars 1998, les enquêteurs, au-delà des apparences, étaient dans l'ignorance de l'âge exact des acteurs des cassettes et revues pornographiques diffusées par la société Concorde

liquidation des biens, alors, selon le moyen, que les termes de l'article 79 de la loi du 13 juillet 1967 sont impératifs et que le tribunal doit prononcer la liquidation des biens en l'absence de concordat

pas ; elles n'ont pas pu se concerter en vue de participer à une entreprise visant à éliminer le meneur d'un mouvement qui ne les concernait pas ; leurs déclarations sont suffisamment détaillées, concordantes

par un ancien collaborateur de la société ; Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1986) d'avoir admis qu'il existait des présomptions graves précises et concordantes

matière, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 31 de la loi du 11 mars 1957 ainsi que 1134 et 1341 à 1348 du Code civil ; 2 / qu'en décidant que l'ensemble concordant

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en se fondant sur son seul refus de se soumettre à l'examen comparé des sangs, non corroboré par un ensemble de présomptions graves précises et concordantes

; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une atteinte radiculaire de topographie concordante, comme exigée par le tableau n° 98 des maladies professionnelles

Haute-Garonne des chefs, de séquestration de plusieurs personnes en bande organisée, de vol en réunion avec ou sous la menace d'une arme et du délit connexe d'escroquerie ; " aux motifs que la concordance

conditions légales des mesures de sûreté sont réunies, en constatant expressément l'existence de tels indices ; qu'en confirmant la mesure de sûreté sans s'assurer de l'existence d'indices graves ou concordants

lieu du travail ne pouvant, en l'absence de témoin, résulter des seules déclarations de la victime, et exigeant des éléments objectifs, susceptibles de servir de présomptions graves, précises et concordantes

la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves ou concordants