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255 034 résultats pour « conclusions formelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01074

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 5 sur 12752

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0529JUD005418411

Admin. suprême

29 mai 2018

29 mai 2018

Il peut subir des retouches de forme.   En l’affaire OOO KD-Konsalting c.

Source officielle
CA

3e chambre

6031e73e24fe80209b32d39b

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Il a été traité par de l'acide acétylsalicylique (Aspirine sous forme d'Aspégic ou une autre spécialité) et du Paracétamol (sous forme de Doliprane ou une autre spécialité) auxquels fut ajouté un antibiotique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC003863308

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Contestant comme erronée la conclusion du parquet, le requérant estima que l’intérêt de l’enfant exigeait surtout que sa situation juridique reflète la réalité biologique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

les très jeunes enfants pour désigner un sexe d'homme adulte.D'ailleurs, il doit être rappelé que l'examen médical a été rendu difficile par la résistance manifestée par la fillette et qu'aucune conclusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1125JUD001741990

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

En conséquence, nous concluons qu’il ne convient pas d’accorder un visa à ce film vidéo." 14.       M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

63c10a5abf9fd47c90a13e76

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par des conclusions du 5 février 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Par voie de conclusions signifiées le 29 août 2008, elle fait valoir : - que le Tribunal de Grande Instance de Thonon-Les-Bains a fait une confusion entre la vente qui implique un accord sur la chose

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de la rente mensuelle de 15 793,33 € compris entre le 23 mai 2021 date d’expiration du délai de 5 mois suivant le rapport d’expertise et la date de notification de conclusions formellement conformes à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567c

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

ordonnance du 21 avril 1994, le Juge des référés a condamné la Société SARL CHARNOUD et son assureur à verser à Monsieur X... une Concernant les responsabilités, la Société SARL CHARNOUD rappelle les conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c78

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

contrepente, ce qui a nécessairement provoqué une infiltration sur une toiture ancienne et constituée de tuiles mono canal losangées n'assurant pas une étanchéité totale ; . n'a d'ailleurs émis aucune conclusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324JUD007864311

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marius Alexandru et Marinela Ștefan c.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elles se limitent à préciser le plan des conclusions.

Source officielle
CC

cr

Bernard Yc/X, du chef d'omission de porter secours

6137260fcd58014677422ab4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

personne d'autrui ; "aux motifs qu'une éventuelle erreur d'appréciation tant des médecins que des employeurs, au demeurant non confirmée par l'expert commis par le juge d'instruction et dont les conclusions

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508884

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

que le juge l'y ait invité, produit la preuve de l'exercice de ce recours ainsi que, s'il en a été pris une, la décision à laquelle il a donné lieu, le juge de l'excès de pouvoir doit regarder les conclusions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Toutefois, si le SMEAG demande au tribunal de " mettre dans la cause les assureurs des sociétés Gaïa Concept et D ", une telle demande ne saurait être regardée comme constituant des conclusions formellement

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X

613725d8cd58014677420f52

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a66

Cassation

19 juin 1975

19 juin 1975

ATTAQUE RELEVE QUE L'EXPERT S'ETAIT DETERMINE EN FONCTION D'ELEMENTS D'APPRECIATION NE RESULTANT PAS DE L'EXAMEN DE DA COSTA MAIS SEULEMENT DE CONNAISSANCES GENERALES SUSCEPTIBLES D'EVOLUER, QUE SES CONCLUSIONS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311234_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490476.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur la recevabilité des conclusions : 2.

Source officielle