Par actes des 12, 13, 15, 16 et 19 juillet 2021, le comité social et économique de l'UES médico-social du groupe Doctegestio (le comité) a fait assigner les différentes associations et sociétés composant

l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 avril 2022), par acte sous seing privé du 16 décembre 2010, la société SODICO s'est portée acquéreur des parts sociales appartenant à la société Médiafi, composant

, le président de la cour d'assises qui, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a procédé à la lecture de la déposition à l'instruction de Joge Y..., témoin qu'il dit être non comparant, tandis que le

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 octobre 1993) d'avoir violé l'article 452 du nouveau Code de procédure civile faute de mentionner le nom du ou des magistrats composant

légal, n'a pas la qualité d'employeur ; qu'il en résulte que la désignation du représentant d'une section syndicale en son sein n'est opposable à un employeur, chef de l'un des établissements qui la composent

prestation compensatoire provisionnelle dans l'attente des résultats d'une expertise, sans avoir procédé à un examen complet de la situation respective des époux et sans avoir tenu compte de tous les composants

le lot 104 ainsi que les deux documents composant le lot 105 sont des archives publiques et d'ordonner en conséquence la restitution de ces cinq documents à l'Etat, alors, selon le moyen :

Q... sur les biens composant la succession de R... L... ; que dès lors, en jugeant qu'au jour du décès d'D...

judiciaire pour effectuer la comparaison des essences a effectué un premier dosage identifiant les deux essences comme étant du type "super"; que par un deuxième dosage, il a mis en évidence que les composants

Malaisie" ouvrant droit à une exemption de droits de douanes ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori réalisé au siège social de l'importateur, au cours duquel elle a procédé au recensement des composants

Malaisie" ouvrant droit à une exemption de droits de douanes ; qu'à la suite d'un contrôle a posteriori réalisé au siège social de l'importateur, au cours duquel elle a procédé au recensement des composants

le périmètre de reclassement en ce que leur organisation permettait d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en lui reprochant de ne pas avoir consulté l'ensemble des sociétés composant

déposée le 6 mars 1992, en renouvellement d'un précédent dépôt, de la marque emblématique complexe, n° 94 536 282, déposée le 14 septembre 1994 avec revendication de couleurs représentant un emballage comportant

abusive, alors « que dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant

créance soit signée dès lors que le déclarant est identifié par la lettre d'accompagnement indiquant son identité suivie de son paraphe ; que la Caisse produisait aux débats la déclaration de créances comportant

Les vingt-trois sociétés composant l'UES à cette date ont, le 22 juin 2023, saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de ces deux désignations.

leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés" ; que la seule remise de formulaires imprimés de mandats de gestion sur lesquels on fait apposer par le mandant des mentions manuscrites comportant

et maintenir le mis en examen à la disposition de la justice française ; qu'enfin, ces faits portent une atteinte exceptionnelle et persistante à l'ordre public national et international dont une composante